Compte à rebours de 20 jours, le Texas pourrait devenir le troisième État des États-Unis à appliquer une loi sur la réserve de Bitcoin
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Compte à rebours de 20 jours, le Texas pourrait devenir le troisième État des États-Unis à appliquer une loi sur la réserve de Bitcoin
Le 21 mai, les législateurs du Texas ont approuvé par 101 voix contre 42 un projet de loi autorisant la création d'une réserve stratégique d'État en BTC.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesSource original : Cryptoslate
Traduction : Blockchain Knight
Conformément au contenu en direct de la Chambre des représentants, les législateurs du Texas ont adopté le 21 mai, par 101 voix pour et 42 contre, une loi autorisant la création d'une réserve stratégique d'État en BTC.
La proposition de loi SB 21 doit maintenant être à nouveau approuvée par le Sénat avec les amendements ajoutés par la Chambre des représentants. Le Sénat avait précédemment adopté une version antérieure du projet de loi le 5 mars par 25 voix pour et 5 contre.
Après le vote du Sénat, le projet de loi sera transmis au gouverneur Greg Abbott en vue de son approbation finale avant d'entrer en vigueur.
Dès que le projet de loi SB 21 arrivera sur le bureau du gouverneur, celui-ci disposera de 20 jours pour le signer ou y opposer son veto. Si le gouverneur ne prend aucune mesure, le projet de loi entrera automatiquement en vigueur le premier jour ouvrable suivant l'expiration de ce délai de 20 jours.
Réserve en BTC
La proposition permet au contrôleur général de l'État d'acheter du BTC à l'aide des excédents budgétaires, tout en respectant les mêmes règles de déclaration que celles applicables aux lingots d'or conservés dans le trésor du Texas.
L'un des principaux promoteurs du projet de loi, le représentant Giovanni Capriglione, a déclaré à ses collègues lors du débat parlementaire avant le vote : « Aujourd'hui est un moment crucial où nous adoptons la loi sur la réserve stratégique en BTC, consolidant ainsi la position du Texas comme leader à l'ère numérique. Nous embrassons désormais cet actif moderne qui allie tradition et potentiel d'avenir. »
Il a ajouté que la réserve en BTC renforcerait non seulement la souveraineté financière du Texas, mais ferait également du pays une région tournée vers l'avenir, prête à s'adapter à l'évolution de la finance mondiale.
Si le projet de loi est approuvé par le gouverneur, le Texas deviendra le troisième État américain, après l'Arizona et le New Hampshire, à intégrer des fonds publics dans un cadre de réserve stratégique en BTC.
Le Texas ne pourra lancer son programme d'achat de BTC qu'après que le contrôleur général aura publié les directives d'achat dans le Texas Register et conclu un contrat de stockage conforme aux exigences géographiques prévues par la loi.
Procédure législative
Le Sénat a adopté le projet de loi SB 21 le 6 mars. Son promoteur, le sénateur Charles Schwertner, estime que l'allocation d'une partie des liquidités disponibles du Texas au BTC pourrait protéger le pouvoir d'achat en période de chocs monétaires.
Selon le texte du projet de loi transmis au gouverneur, le contrôleur général devra divulguer trimestriellement la date des acquisitions, le nombre d'unités et le coût total cumulé.
Le projet de loi n'impose pas de limite en dollars. Toutefois, il exige que les BTC de la réserve soient stockés auprès d'une entité qualifiée située au Texas, ou dans une juridiction américaine reconnaissant le BTC comme une propriété.
Le projet de loi charge également le contrôleur général d'étudier des sources de revenus potentiels liées à la participation au réseau, notamment via des canaux de paiement Lightning Network utilisés pour percevoir les frais gouvernementaux.
Ces résultats d'étude devront être soumis au comité des affectations de la Chambre des représentants avant janvier 2026, afin d'être examinés avant la 89e session législative.
Note du rédacteur : Cet article a été mis à jour à 21h27 GMT pour préciser que le Sénat devra procéder à un nouveau vote sur les amendements apportés par la Chambre des représentants au projet de loi.
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