Aperçu complet du décret exécutif américain sur la réserve stratégique de Bitcoin
TechFlow SélectionTechFlow Sélection
Aperçu complet du décret exécutif américain sur la réserve stratégique de Bitcoin
« Être parmi les premiers pays à créer une réserve stratégique de bitcoin présente un avantage stratégique. »
Dédié à des analyses Web3 approfondiesSource : Maison Blanche
Traduction : Jinse Finance
Par le pouvoir qui m'est conféré par la Constitution et les lois des États-Unis en tant que Président, j'ordonne ce qui suit :
Section 1 – Contexte
Le bitcoin est la première cryptomonnaie apparue. Le protocole Bitcoin limite de manière permanente l'offre totale de BTC à 21 millions d'unités, et n'a jamais été piraté. En raison de sa rareté et de sa sécurité, le bitcoin est souvent qualifié d'« or numérique ». Comme l'offre de BTC est fixe, il existe un avantage stratégique à faire partie des premiers pays à constituer une réserve stratégique de bitcoins. Le gouvernement américain détient actuellement une quantité importante de BTC, mais n'a pas encore mis en œuvre de politique visant à maximiser pleinement la position stratégique du BTC en tant qu'actif de stockage de valeur unique au sein du système financier mondial. Tout comme notre pays doit gérer avec réflexion sa propriété et son contrôle sur toute autre ressource, nous devons tirer parti — plutôt que limiter — la puissance des actifs numériques pour assurer notre prospérité.
Section 2 – Politique
Il est politique des États-Unis de créer une Réserve Stratégique de Bitcoin (Strategic Bitcoin Reserve). La politique américaine vise également à établir un Stockage d’Actifs Numériques des États-Unis (United States Digital Asset Stockpile), en tant que compte sécurisé destiné à la gestion ordonnée et stratégique des autres actifs numériques détenus par les États-Unis.
Section 3 – Création et gestion de la Réserve Stratégique de Bitcoin et du Stockage d’Actifs Numériques des États-Unis
(a) Le Secrétaire au Trésor des États-Unis créera un bureau chargé de gérer et contrôler un compte fiduciaire désigné sous le nom collectif de « Réserve Stratégique de Bitcoin (Strategic Bitcoin Reserve) », capitalisé par tous les BTC détenus par le Département du Trésor, acquis définitivement dans le cadre de procédures de confiscation civile ou pénale, ou saisis afin de régler toute amende civile imposée par un département ou agence exécutive (agence), qui ne sont pas soumis aux exigences de la loi 31 USC 9705 ni libérés conformément au paragraphe (d) de cette section (BTC gouvernementaux). Dans les 30 jours suivant la publication du présent décret, chaque agence examinera ses pouvoirs lui permettant de transférer tout BTC gouvernemental qu'elle détient vers la Réserve Stratégique de Bitcoin, et soumettra au Secrétaire au Trésor un rapport reflétant les résultats de cet examen. Les BTC gouvernementaux déposés dans la Réserve Stratégique de Bitcoin ne peuvent être vendus, et doivent être conservés en tant qu'actifs de réserve nationale, utilisés pour atteindre les objectifs gouvernementaux conformément aux lois applicables.
(b) Le Secrétaire au Trésor des États-Unis créera un bureau chargé de gérer et contrôler des comptes fiduciaires désignés collectivement sous le nom de « Stockage d’Actifs Numériques des États-Unis (United States Digital Asset Stockpile) », capitalisé par tous les actifs numériques (à l'exception du BTC) détenus par le Département du Trésor, acquis définitivement dans le cadre de procédures de confiscation civile ou pénale, qui ne sont pas soumis aux exigences de la loi 31 USC 9705 ni libérés conformément à cette section (actifs du stockage). Dans les 30 jours suivant la publication du présent décret, chaque agence examinera ses pouvoirs lui permettant de transférer tout actif du stockage qu'elle détient vers le Stockage d’Actifs Numériques des États-Unis, et soumettra au Secrétaire au Trésor un rapport reflétant les résultats de cet examen. Le Secrétaire au Trésor définira, conformément aux lois applicables, la stratégie de gestion responsable du Stockage d’Actifs Numériques des États-Unis.
(c) Le Secrétaire au Trésor et le Secrétaire au Commerce élaboreront une stratégie visant à acquérir davantage de BTC gouvernementaux, à condition que cela n'ait aucun impact budgétaire ni coût supplémentaire pour les contribuables américains. Toutefois, sauf dans le cadre de procédures de confiscation civile ou pénale, ou pour régler une amende civile imposée par une agence sans nécessiter d'action administrative ou législative supplémentaire, le gouvernement américain ne pourra pas acquérir d'autres actifs numériques pour le Stockage d’Actifs Numériques des États-Unis.
(d) Les « Actifs Numériques Gouvernementaux » désignent l'ensemble des BTC gouvernementaux et des actifs du stockage. Les responsables des agences ne peuvent vendre ni aliéner d'une autre manière aucun actif numérique gouvernemental, sauf si le Secrétaire au Trésor exerce ses pouvoirs légaux et gère de manière responsable le Stockage d’Actifs Numériques des États-Unis conformément au paragraphe (b) de cette section, ou si la cession est requise par la loi, ordonnée par un tribunal compétent, ou si le Procureur Général ou le responsable d'une autre agence concernée détermine que l'actif numérique gouvernemental (ou le produit de sa vente ou de son aliénation) peut et doit être :
(i) restitué aux victimes identifiables et vérifiables d'infractions pénales ;
(ii) utilisé dans des opérations d'application de la loi ;
(iii) partagé équitablement avec les partenaires des forces de l'ordre étatiques et locales ; ou
(iv) libéré afin de satisfaire aux exigences prévues par les articles 31 USC 9705, 28 USC 524(c), 18 USC 981 ou 21 USC 881.
(e) Dans les 60 jours suivant la publication du présent décret, le Secrétaire au Trésor des États-Unis procédera à une évaluation des considérations juridiques et financières relatives à la création et à la gestion de la Réserve Stratégique de Bitcoin et du Stockage d’Actifs Numériques des États-Unis, notamment le type de compte dans lequel ces réserves doivent être établies, ainsi que la nécessité d'adopter une législation afin de mettre en œuvre tout aspect du présent décret ou d'assurer une gestion et une administration appropriées de ces comptes.
Section 4 – Inventaire comptable
Dans les 30 jours suivant la publication du présent décret, les responsables des agences transmettront au Secrétaire au Trésor et au groupe de travail présidentiel sur les marchés d'actifs numériques un inventaire complet de tous les actifs numériques gouvernementaux détenus par leur agence, incluant toute information relative aux comptes fiduciaires actuellement détenant ces actifs, nécessaire pour faciliter leur transfert vers la Réserve Stratégique de Bitcoin ou le Stockage d’Actifs Numériques des États-Unis. Si une agence ne détient aucun actif numérique gouvernemental, elle confirmera ce fait au Secrétaire au Trésor et au groupe de travail présidentiel dans le même délai de 30 jours.
Section 5 – Dispositions générales
(a) Aucune disposition du présent décret ne saurait être interprétée comme portant atteinte ou affectant d'une quelconque manière :
(i) les pouvoirs attribués par la loi aux départements, agences ou leurs responsables ; ou
(ii) les fonctions du directeur du Bureau de la gestion et du budget en matière de budget, d'administration ou de propositions législatives.
(b) Le présent décret sera mis en œuvre conformément aux lois applicables et sous réserve des crédits alloués.
(c) Le présent décret n'a pas pour but, et ne crée aucun droit ou avantage, qu'ils soient substantiels ou procéduraux, susceptibles d'être opposés à titre obligatoire aux États-Unis, à leurs départements, agences ou entités, à leurs fonctionnaires, employés ou mandataires, ou à toute autre personne, selon le droit ou l'équité.
Bienvenue dans la communauté officielle TechFlow
Groupe Telegram :https://t.me/TechFlowDaily
Compte Twitter officiel :https://x.com/TechFlowPost
Compte Twitter anglais :https://x.com/BlockFlow_News
@WhiteHouse
