Tournant ? La SEC publie un nouveau guide sur l'enregistrement et la déclaration des actifs crypto
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Tournant ? La SEC publie un nouveau guide sur l'enregistrement et la déclaration des actifs crypto
Cette déclaration couvre une série de sujets, notamment la manière dont les entreprises doivent présenter des informations relatives à leurs activités opérationnelles, à la conception des jetons, à la gouvernance, aux spécifications techniques et aux rapports financiers.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesRédaction : cryptoslate
Traduction : Blockchain Knight
Le 10 avril, le département financier de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié un nouvel avis d'orientation du personnel, détaillant la manière dont les lois fédérales sur les valeurs mobilières s'appliquent à l'enregistrement et à l'émission de crypto-actifs assimilables à des titres.
Ce document couvre un large éventail de sujets, notamment la manière dont les entreprises doivent présenter leurs activités commerciales, la conception des jetons, la gouvernance, les spécifications techniques et les rapports financiers.
Bien que ce document n'établisse pas de nouvelles règles réglementaires, il reflète les attentes actuelles du personnel de la SEC quant à la préparation des documents de dépôt par les sociétés. Cela indique également une approche plus ouverte de la régulation des crypto-actifs par la SEC sous sa nouvelle direction.
Des orientations plus claires pour les émetteurs
Ces lignes directrices portent sur les documents déposés conformément au Securities Act de 1933 et au Securities Exchange Act de 1934, visant à aider les entités impliquées dans l'émission de jetons ou construisant des plateformes basées sur une infrastructure blockchain.
Ces documents peuvent inclure des formulaires d'enregistrement tels que le formulaire S-1 pour les offres publiques, le formulaire 10 pour les sociétés cotées, le formulaire 20-F pour les émetteurs étrangers, ainsi que le formulaire 1-A pour les exemptions selon la Regulation A.
Les entreprises doivent clairement exposer leur stratégie de revenus, les jalons du projet et le cadre technologique sous-jacent à tout actif numérique pertinent. Lorsqu’un actif crypto remplit une fonction spécifique dans l’activité — par exemple soutenir les transactions, la gouvernance ou l’accès aux services — ces informations doivent être décrites en langage clair et compréhensible.
La SEC s'attend également à ce que ces descriptions soient cohérentes avec celles partagées dans des documents promotionnels tels que les livres blancs (white papers) ou la documentation technique destinée aux développeurs.
Si le développement est encore en cours, la déclaration recommande aux entreprises de préciser les principaux jalons, les calendriers prévus, les sources de financement, ainsi que le rôle que le jeton ou le réseau jouera après son lancement.
Cela comprend une explication du mécanisme de consensus, des frais de transaction, et de savoir si le réseau utilise un logiciel open source ou propriétaire.
Obligations de divulgation
La SEC énumère également ses attentes en matière de divulgation des risques d'investissement, notamment la volatilité des jetons, les restrictions de liquidité, la classification juridique et les vulnérabilités en matière de sécurité.
Par exemple, si le modèle économique d'une entreprise dépend d'une blockchain tierce ou d'un autre réseau externe, ces dépendances doivent être décrites. Il en va de même pour toute disposition liée à des teneurs de marché (market makers) ou à des prestataires de custody.
Les émetteurs doivent divulguer si les jetons confèrent un droit de vote, un mécanisme de partage des bénéfices ou une procédure de rachat, ainsi que la manière dont ces droits sont transmis ou modifiés. Le document exige également des informations détaillées sur la création des jetons, sur le fait que l'offre soit fixe ou non, et sur l'application éventuelle de périodes de vesting ou de verrouillage.
Si des contrats intelligents régissent le comportement des jetons, le code doit être joint aux documents déposés, et toute mise à jour ultérieure devra être reflétée dans les révisions futures. En outre, les entreprises doivent expliquer comment la propriété des jetons est suivie, quels outils sont nécessaires pour transférer des actifs, ainsi que tous les frais associés à ces transferts.
Les entreprises doivent également divulguer des informations sur leur direction et leurs personnels clés, y compris toute personne ou entité pouvant jouer un rôle central dans la prise de décision sans toutefois occuper de poste officiel. Pour les fiducies ou les produits négociés en bourse (ETP), la divulgation doit inclure des informations sur le promoteur et ses dirigeants.
Les divulgations financières doivent respecter les normes comptables établies, et la SEC encourage les entreprises confrontées à des situations inédites en matière de reporting à consulter le bureau de son comptable principal.
Bien que cet avis du personnel ne soit pas contraignant, il constitue un point de référence utile pour les entités liées aux crypto-actifs dans le processus d'enregistrement. Il reflète l'intérêt croissant de la SEC pour le marché des crypto-actifs, alors qu’un nombre croissant d’entreprises cherchent à opérer sur les marchés publics et à lever des fonds via des produits basés sur la blockchain.
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