Ordre exécutif sur la « Réserve stratégique de bitcoin américaine » : Gérer le BTC comme une ressource nationale permanente
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Ordre exécutif sur la « Réserve stratégique de bitcoin américaine » : Gérer le BTC comme une ressource nationale permanente
Le bitcoin peut renforcer la résilience du dollar et soutenir les intérêts économiques des États-Unis.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesTraduction : BitpushNews
Le 17 décembre 2024, l'Institut de politique sur le bitcoin (Bitcoin Policy Institute) a rédigé un décret exécutif proposant d'établir, sous l'égide du Fonds de stabilisation des changes (ESF) du Trésor américain, une réserve stratégique de bitcoins dans le cadre d'un gouvernement Trump. Ce décret devra être signé après l'investiture de Donald Trump pour entrer en vigueur.
Note de Bitpush : L'Institut de politique sur le bitcoin est une organisation à but non lucratif et apolitique qui étudie les incidences politiques et sociales du bitcoin et des nouveaux réseaux monétaires.
Voici le texte intégral du décret :
Par les pouvoirs que me confèrent la Constitution et les lois des États-Unis d'Amérique, y compris le titre 31 du Code des États-Unis, section 5302, je prends le décret suivant :
Section 1 Objectif
Alors que la finance mondiale intègre de plus en plus les actifs numériques et de nouveaux outils économiques, les États-Unis doivent adapter leur stratégie financière afin de maintenir la stabilité et leur leadership économique au niveau mondial. Le bitcoin, actif de stockage de valeur décentralisé et limité, comparable à de l'or numérique, possède des caractéristiques uniques capables de renforcer la résilience du dollar et de servir les intérêts économiques américains.
Le présent décret exécutif désigne le bitcoin comme un actif adéquat à l'acquisition stratégique au sein du Fonds de stabilisation des changes (ESF) du Département du Trésor, établit une réserve stratégique de bitcoins et constitue ainsi un actif national permanent au bénéfice de tous les Américains.
Section 2 Politique
La politique des États-Unis est la suivante :
1. Créer une réserve stratégique de bitcoins afin de développer notre économie et consolider la domination financière future des États-Unis ;
2. Désigner le bitcoin comme actif stratégique détenu par le gouvernement américain, diversifier les actifs détenus par l’ESF afin de garantir la sécurité économique nationale et l’avantage concurrentiel au XXIe siècle, et encourager le développement du secteur en attirant capitaux, talents et entreprises ;
3. Devenir le leader mondial de l'industrie des actifs numériques, en développant et étendant des entreprises sur notre grand territoire national.
Section 3 Création de la SBR et désignation du bitcoin comme actif de réserve stratégique
(a) Création de la réserve stratégique de bitcoins (SBR)
Est créée la réserve stratégique de bitcoins (SBR), gérée par le Secrétaire au Trésor, dont l'objectif est de diversifier les actifs de réserve des États-Unis. Afin de renforcer la confiance dans sa mission, la SBR fera l'objet d'audits réguliers, de normes strictes de sécurité et de mesures complètes de reporting, assurant responsabilité et sécurité à long terme.
(b) Intégration des détentions publiques de bitcoins
Dans les sept jours suivant la publication du présent décret, tout bitcoin contrôlé par une agence fédérale (y compris le United States Marshals Service) ne pourra être vendu, échangé, mis aux enchères ou autrement grevé. Une fois la propriété légale acquise (notamment suite à une décision définitive et non susceptible d'appel dans le cadre d'une procédure de confiscation pénale ou civile favorable à une agence fédérale), ledit bitcoin sera transféré à la SBR par le responsable de ladite agence.
(c) Désignation de l'actif de réserve
Le bitcoin est désigné comme actif stratégique approprié à l'achat et à la détention au sein de l'ESF. Dans les 60 jours suivant la publication du présent décret, le Secrétaire au Trésor est chargé de mettre en œuvre un programme d'acquisition de bitcoins destiné à leur acquisition et gestion au sein de l'ESF. L'objectif de la SBR est de positionner les États-Unis comme leader incontesté mondial en matière de détention, d'innovation et de gestion du bitcoin, garantissant ainsi que ce soient les intérêts américains — et non ceux de concurrents étrangers — qui définissent les standards stratégiques mondiaux des actifs numériques.
Section 4 Modalités d'achat et de conservation
(a) Programme d'achat
Conformément à l'article 31 U.S.C. § 5302 autorisant le Secrétaire au Trésor à « gérer [...] des instruments de crédit », il est ordonné que, selon des modalités conformes aux obligations légales, un montant minimum de 521 milliards de dollars soit prélevé sur l'ESF afin d'acheter stratégiquement des bitcoins destinés à intégrer la SBR. Ces achats se feront en contractant de la dette auprès de contreparties adéquates, remboursable en bitcoins. Le Secrétaire au Trésor collaborera avec des acteurs reconnus du marché selon des accords visant à maximiser la valeur et minimiser les risques. Le plan initial d'acquisition devra être achevé dans les 365 jours suivant la publication du présent décret.
(b) Protocoles de conservation et de sécurité
Pour protéger les bitcoins détenus par la SBR à toutes les étapes, le Secrétaire au Trésor mettra en œuvre un cadre progressif de conservation. Dans les 30 jours suivant la publication du décret, le Secrétaire devra confirmer que les relations existantes entre le gouvernement américain et des prestataires de services de conservation réputés et sécurisés sont suffisantes pour assurer immédiatement une solution de stockage crédible des bitcoins au sein de la SBR. Il ordonnera alors le transfert sécurisé de tous les bitcoins acquis dans le cadre du programme vers ces prestataires.
Parallèlement, le Secrétaire coordonnera avec l'Agence de sécurité nationale (NSA), l'Agence de cybersécurité et de sécurité des infrastructures (CISA), l'Institut national des normes et de la technologie (NIST), ainsi que toute autre entité qu'il jugera nécessaire, la conception et la mise en œuvre d'un protocole d'autocustodie comprenant notamment du matériel dédié, des logiciels garantis, des contrôles d'accès, une distribution géographique, des mécanismes de signature multisignature et des mesures de sécurité physique. L'objectif est de renforcer la sécurité à long terme, réduire la dépendance aux tiers et maintenir un contrôle souverain total sur la réserve américaine de bitcoins, véritable « Fort Knox numérique ». Le Secrétaire veillera à ce que les protocoles de conservation de la SBR soient alignés sur les procédures d'audit de l'ESF, des normes rigoureuses de cybersécurité et des vérifications cryptographiques de preuve de réserve, afin de garantir l'intégrité de la SBR et la confiance du public.
Section 5 Conditions de vente de la réserve stratégique de bitcoins
(a) Principe de conservation à long terme
La SBR doit constituer un pilier permanent de la puissance financière des États-Unis et de son engagement envers l'avenir de l'économie numérique, à l'image du caractère pérenne avec lequel notre nation protège les réserves d'or du Fort Knox. Les bitcoins détenus dans la SBR ne doivent pas être considérés comme des instruments financiers à court terme ni comme un fonds d'urgence pour des situations courantes. Ils doivent être traités comme des actifs intergénérationnels soutenant la prospérité et la sécurité des États-Unis pendant des décennies à venir. Telle est la politique de l'État. Le gouvernement conservera (HODL) pendant au moins 25 ans à compter de la publication du présent décret tous les bitcoins acquis par la SBR.
(b) Restrictions strictes sur la liquidation
La vente ou toute autre forme de désengagement de la SBR ne sera autorisée que dans les circonstances les plus graves et exceptionnelles, clairement supérieures aux simples fluctuations financières ou incertitudes géopolitiques habituelles.
(c) Procédure d'approbation stricte
Avant toute vente, le Secrétaire au Trésor devra présenter une décision écrite détaillée accompagnée de preuves substantielles démontrant que la liquidation envisagée répond directement à une crise économique ou de sécurité nationale particulière. Cette décision devra être approuvée expressément par le Président des États-Unis. En l'absence d'une telle autorisation explicite, le Secrétaire au Trésor n'a aucun pouvoir pour vendre, grever, échanger ou autrement disposer d'une partie quelconque de la SBR.
(d) Exécution transparente et contrôlée
Dans les rares cas où une vente serait approuvée, elle devra être menée selon la méthode la plus prudente et la plus strictement encadrée possible, afin de minimiser l'impact sur le marché et préserver la confiance du public. Des transactions privées, progressives ou d'autres méthodes mesurées seront privilégiées, garantissant qu'au même moment de crise, la réputation du pays en matière de prudence et de responsabilité financières reste intacte.
Section 6 Rapports et transparence
(a) Preuve publique de réserve
Le Secrétaire au Trésor mettra en œuvre un processus public de preuve de réserve utilisant des techniques cryptographiques. Ces preuves seront publiées chaque trimestre afin d'assurer la transparence des détentions de bitcoins par l'ESF, tout en protégeant les informations sensibles liées à la sécurité.
(b) Rapport annuel
Dans le cadre du rapport annuel sur les opérations de l'ESF exigé par la loi sur les réserves d'or, le Secrétaire au Trésor fournira des informations détaillées sur l'état, la performance et les avantages stratégiques des bitcoins détenus au sein de l'ESF. Ce rapport inclura également un résumé de la stratégie d'acquisition, des mesures de sécurité de conservation et des effets sur la stabilité économique, sous réserve des impératifs de sécurité économique nationale.
Section 7 Coordination interinstitutions
Le Secrétaire au Trésor coordonnera ses actions avec la Réserve fédérale, le Département de la Défense et d'autres agences fédérales concernées afin de garantir que l'acquisition et la gestion des bitcoins au sein de l'ESF respectent les normes américaines en matière de sécurité nationale, de stabilité économique et de cybersécurité.
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