Le tournant des stablecoins ? La Chambre des représentants des États-Unis apporte de grands ajustements au projet de loi STABLE
TechFlow SélectionTechFlow Sélection
Le tournant des stablecoins ? La Chambre des représentants des États-Unis apporte de grands ajustements au projet de loi STABLE
Ce projet de loi vise à encadrer les stablecoins de paiement, à mettre en place un nouveau mécanisme de conformité, à étendre les pouvoirs de régulation et à clarifier les définitions clés relatives à l'émission et à l'utilisation d'actifs numériques adossés au dollar américain.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesSource : cryptoslate
Traduction : Blockchain Knight
Le 26 mars, une version révisée du STABLE Act (Secure, Transparent, and Accountable Ledger Economy Act) a été déposée à la Chambre des représentants des États-Unis, marquant une refonte importante par rapport au projet initial du 5 février.
Ce texte vise à encadrer les stablecoins de paiement, instaurer un nouveau mécanisme de conformité, étendre les pouvoirs de régulation et clarifier les définitions clés relatives à l'émission et à l'utilisation d'actifs numériques adossés au dollar américain.
Déposé officiellement en 2025 par les représentants républicains Bryan Steil du Wisconsin et French Hill de l'Arkansas, le STABLE Act entend établir un cadre fédéral pour l'émission de stablecoins de paiement.
En outre, le texte divise les entités émettrices éligibles en trois catégories : les institutions supervisées au niveau fédéral, les entités non bancaires agréées par l'Office of the Comptroller of the Currency (OCC), ainsi que les institutions autorisées par les États opérant dans un régime certifié.
Nouvelles dispositions et modifications structurelles
Par rapport au projet initial début février, la version révisée du 26 mars introduit plusieurs changements substantiels.
La nouvelle mouture exclut explicitement divers produits financiers – tels que les titres, les comptes bancaires ou les comptes coopératifs – de la définition de « stablecoin de paiement ». Cette exclusion apporte une plus grande clarté juridique aux développeurs et aux institutions quant au champ d'application du texte.
Le projet actualisé exige désormais que les preuves mensuelles de réserve soient vérifiées par un cabinet comptable public enregistré, et impose aux dirigeants (CEO et responsables financiers) de certifier l'exactitude de ces rapports.
La soumission intentionnelle de certifications mensongères pourrait entraîner des sanctions pénales allant jusqu'à 1 million de dollars d'amende ou 10 ans d'emprisonnement. Ces exigences de certification n'existaient pas dans la version de février.
Des ajouts supplémentaires incluent des procédures détaillées pour l'examen et l'approbation de nouveaux émetteurs de stablecoins. Le projet révisé fixe des délais de décision aux autorités fédérales, prévoit un droit formel de recours et permet aux candidats rejetés de renouveler leur demande.
Les régulateurs devront également soumettre chaque année au Congrès un rapport sur le traitement des demandes en cours.
Bill Huizenga, représentant républicain du Michigan et cosignataire original du texte, a souligné son importance sur la plateforme X. Il a déclaré :
« Les stablecoins ont le potentiel de simplifier notre système de paiement et de transformer radicalement la manière dont nous transférons l'argent. Je suis fier d'être cosignataire fondateur de ce texte avec les représentants Bryan Steil et French Hill, et j'attends avec intérêt l'examen des modifications la semaine prochaine. »
Rédaction des règlements et coordination sectorielle
Une disposition clé ajoutée oblige les autorités régulatrices à lancer, dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur du texte, une procédure de réglementation afin de préciser les exigences de demande et d'accélérer l'approbation des entités suffisamment capitalisées.
Le texte accorde également une protection explicite aux émetteurs utilisant des réseaux publics et décentralisés, stipulant que ce choix technique ne peut constituer un motif de rejet – une garantie importante pour les développeurs œuvrant sur des infrastructures blockchain.
Les versions de février et de mars visaient toutes deux à exclure les stablecoins de paiement de la catégorie des valeurs mobilières. Toutefois, la nouvelle version révise de façon plus complète les textes applicables tels que l’Investment Advisers Act, le Securities Act, le Securities Exchange Act et le Securities Investor Protection Act, afin d'assurer une application cohérente dans le cadre de la réglementation financière.
Le STABLE Act mis à jour regroupe désormais dans une seule clause d'étude les questions liées aux stablecoins décentralisés et aux stablecoins non destinés aux paiements, tout en repensant sa prise en compte de l'interopérabilité internationale.
Selon l'article 10 révisé, le Trésor américain devra coordonner ses actions avec des juridictions étrangères afin d'évaluer les cadres comparables et de soutenir l'utilisation transfrontalière des stablecoins, remplaçant ainsi la disposition antérieure sur les reconnaissances bilatérales.
Dispositions complémentaires
Le texte du 26 mars impose aux émetteurs de stablecoins des normes strictes de réserve, exigeant un soutien intégral par des actifs assimilables à du cash (comme des bons du Trésor ou des dépôts à vue).
Il interdit également aux émetteurs de verser des rendements aux détenteurs de jetons et limite leurs activités aux fonctions essentielles telles que l'émission, le rachat et la garde.
Pour protéger les consommateurs, le texte inclut des dispositions précisant que le gouvernement américain n'assure aucun stablecoin, et interdit toute déclaration fausse suggérant le contraire. Les violations pourraient donner lieu à des sanctions civiles ou à des poursuites pénales conformément aux lois fédérales existantes.
La révision du 26 mars indique une convergence bipartisane au Congrès autour de la formalisation de la régulation des stablecoins, ainsi qu'une adaptation des politiques financières aux systèmes de paiement natifs de la blockchain.
Elle reflète également une réponse accrue aux besoins des développeurs et institutions opérant à l'interface entre la fintech et l'industrie bancaire traditionnelle.
La Commission des services financiers de la Chambre des représentants devrait examiner et réviser ce texte dans les jours à venir. Lors de cet examen, les membres de la commission analyseront les avis des parties prenantes et discuteront d'éventuelles amendements.
Bienvenue dans la communauté officielle TechFlow
Groupe Telegram :https://t.me/TechFlowDaily
Compte Twitter officiel :https://x.com/TechFlowPost
Compte Twitter anglais :https://x.com/BlockFlow_News
@CryptoSlate
