Projet de loi GENIUS franchit l'obstacle du Sénat
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Projet de loi GENIUS franchit l'obstacle du Sénat
Le projet de loi révisé interdit aux responsables des administrations exécutives supérieures de lancer une monnaie stable, mais fait exception pour le président et le vice-président.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesRédaction : Token Dispatch, Shruti Lohar
Traduction : Block unicorn
Préambule
Le Sénat américain a relancé une législation historique sur les stablecoins. Le projet de loi GENIUS a franchi lundi soir un vote procédural clé, alors qu'il semblait avoir échoué au Sénat il y a seulement deux semaines.
Les sénateurs ont fait avancer le texte par 66 voix contre 32, dépassant largement le seuil de 60 voix requis pour clore le débat et passer à l'examen final.
Ce revirement inattendu reflète un changement dans la dynamique politique.
Plus tôt ce mois-ci, le projet avait échoué en raison du retrait du soutien d'importants coauteurs démocrates, portant un coup aux dirigeants républicains.
Qu'est-ce qui a changé ?
Après deux semaines de négociations intenses, une version révisée du texte inclut de nouvelles dispositions répondant aux préoccupations des démocrates concernant les conflits d'intérêts, la protection de la sécurité nationale et la participation potentielle des grandes entreprises technologiques dans ce secteur.
Cinq sénateurs démocrates influents — Ruben Gallego (Arizona), Mark Warner (Virginie), Lisa Blunt Rochester (Pennsylvanie), Kirsten Gillibrand (New York) et Angela Alsobrooks (Maryland) — ont changé de position après avoir initialement été opposés, et soutiennent désormais le projet.
L'échec initial du projet était en partie dû aux inquiétudes des démocrates quant aux liens croissants entre le président Donald Trump et les entreprises de cryptomonnaies. La famille Trump a lancé plusieurs projets cryptos, dont un stablecoin appelé USD1, devenu rapidement le septième stablecoin par capitalisation boursière.
« Nous ne pouvons pas laisser cette corruption obscurcir notre perception de la réalité plus large : la technologie blockchain est là pour rester. Si les législateurs américains ne la façonnent pas, d'autres le feront — sans respecter nos intérêts ni nos valeurs démocratiques », a déclaré le sénateur Mark Warner, reconnaissant ces préoccupations avant de soutenir le texte.
La version révisée interdit aux hauts responsables de l'exécutif de lancer des stablecoins, mais exempte le président et le vice-président, atténuant partiellement les inquiétudes liées à Trump.
Que contient le projet de loi ?
Le projet GENIUS (Guiding and Establishing New Innovation for United States Stablecoins Act) :
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exigera que les stablecoins soient entièrement adossés au dollar ou à des actifs liquides similaires
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imposera des audits annuels aux émetteurs dont la capitalisation dépasse 50 milliards de dollars
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établira un cadre permettant l’émission légale de stablecoins aux États-Unis
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limitera les stablecoins algorithmiques
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inclura des clauses de protection des consommateurs et des normes anti-blanchiment
Des membres du personnel démocrate du Comité bancaire du Sénat ont publié une analyse critique du dernier projet de loi GENIUS.
Le rapport qualifie ce texte de possible « feuille de route vers la corruption crypto de Trump » et une extension du contrôle des grandes entreprises technologiques sur les monnaies numériques.
Le personnel appelle à de nouvelles révisions, soulignant plusieurs problèmes majeurs :
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le projet n’interdit pas à Trump de tirer profit de son propre stablecoin
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il autorise la plateforme X d’Elon Musk à lancer sa propre monnaie numérique, « X Money »
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il élargit les failles existantes de Tether, pouvant faciliter les activités des criminels et des organisations terroristes
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il manque de mesures suffisantes de protection des consommateurs et de sécurité financière
Malgré ces avertissements, les cinq démocrates qui s'opposaient au texte il y a deux semaines soutiennent désormais le projet.
Mais tous ne sont pas convaincus par les modifications de dernière minute.
La sénatrice Elizabeth Warren a vivement critiqué le projet avant le vote.
« Trump et sa famille ont déjà gagné des centaines de millions de dollars grâce à leurs entreprises cryptos. Si ce projet est adopté, ils gagneront des centaines de millions supplémentaires via leur stablecoin USD1. Le projet GENIUS accélérerait la corruption de Trump en agrandissant le marché des stablecoins », a-t-elle affirmé.
La résurrection du projet de loi survient alors que les pressions du lobby du secteur s’intensifient.
Selon Decrypt, Coinbase, jusqu’alors hésitante sur une réglementation indépendante des stablecoins, a récemment augmenté ses pressions, exhortant via des notifications internes ses utilisateurs à contacter leurs sénateurs.
Le comité d'action politique de l'exchange cryptos « Stand With Crypto » a déclaré qu’il abaisserait la note des élus votant contre le projet — utilisant les 300 millions de dollars levés l’an dernier pour un super PAC favorable aux cryptomonnaies.
Si le Sénat l’adopte, le projet GENIUS devra encore être approuvé par la Chambre des représentants avant d’arriver sur le bureau de Trump.
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