a16z : Un aperçu des derniers événements mondiaux en matière de régulation crypto
2024.02.15
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a16z : Un aperçu des derniers événements mondiaux en matière de régulation crypto
La législation sur les stablecoins pourrait intervenir au cours du premier semestre 2024.
2024.02.15 - 02:29:29
Dédié à des analyses Web3 approfondiesLa législation sur les stablecoins pourrait intervenir au cours du premier semestre 2024.
Rédaction : Équipe réglementaire d'a16z crypto
Traduction : DAOSquare
Note de la rédaction : Les mises à jour réglementaires sur la cryptomonnaie d’a16z constituent une série de rapports qui mettent en lumière les derniers événements réglementaires et politiques liés au secteur web3 et aux acteurs du domaine cryptographique. Ces rapports sont suivis et sélectionnés par l’équipe réglementaire d’a16z crypto. Ces synthèses s’appuient sur les dernières actualités, annonces, directives, législations en cours et cadres publiés par des organismes/entités réglementaires, des alliances industrielles, des associations professionnelles, des banques, des gouvernements et d'autres entités, dans la mesure où ils affectent le secteur cryptographique (ou ses applications) à travers le monde. Nous ajoutons occasionnellement à ces mises à jour certaines ressources supplémentaires choisies, telles que des discours, publications ou commentaires provenant de nous-mêmes ou d'autres.
Aperçu rapide
- Le Département du Trésor américain et l’IRS ont annoncé qu’en attendant la publication et l’entrée en vigueur de règlements pertinents par le Trésor et l’IRS, les entreprises ne sont pas tenues de déclarer les revenus tirés d'actifs numériques comme elles doivent le faire pour les revenus en espèces.
- La SEC a élargi la définition de « marchand » afin d’inclure les intervenants du marché qui offrent fréquemment une grande liquidité dans les activités de trading et de marché (y compris celles impliquant des titres d’actifs numériques). Cette nouvelle définition pourrait concerner certaines entreprises cryptographiques, qui devraient alors s’inscrire auprès de la SEC, devenir membres d’une organisation autorégulée (self-regulatory organization), et se conformer aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.
- L’Administration américaine de l’information sur l’énergie (EIA) a obtenu une autorisation d’urgence lui permettant de mener une enquête temporaire sur la consommation électrique de certaines sociétés minières cryptographiques opérant aux États-Unis. L’EIA prévoit de collecter mensuellement des données entre février et juillet 2024.
Commission du commerce des matières premières à terme (CFTC)
- La CFTC accuse la plateforme d’actifs numériques Debiex d’avoir frauduleusement détourné 2,3 millions de dollars de fonds clients destinés à des transactions de marchandises en actifs numériques, en utilisant une stratégie courante de « romance scam » (arnaque amoureuse).
- Le Bureau d’éducation et de sensibilisation des clients (Office of Customer Education and Outreach) de la CFTC a publié un avis client avertissant le public des escroqueries liées à l’intelligence artificielle, dont certaines concernent des algorithmes d’arbitrage d’actifs cryptographiques.
- Le Bureau d’éducation et de sensibilisation des clients de la CFTC a publié un autre avis client alertant les utilisateurs d’applications de rencontres, de services de messagerie et de réseaux sociaux contre les arnaques demandant un soutien financier ou prodiguant des conseils d’investissement, parfois liées à des investissements en cryptomonnaies.
- Le président de la CFTC, Rostin Behnam, a déclaré que « l’absence de législation n’a pas freiné l’enthousiasme pour les actifs numériques », tout en soulignant que la nécessité d’une législation fédérale encadrant les actifs numériques sur le marché au comptant « n’a jamais été aussi urgente ».
Congrès américain
- Le sénateur républicain du Tennessee Bill Hagerty et la sénatrice républicaine du Wyoming Cynthia Lummis ont présenté le projet de loi de 2024 visant à combattre le financement illégal par le biais de partenariats, qui mettrait en place un programme permettant à certaines agences gouvernementales et à des entités privées désignées de partager des informations sur les infractions financières potentiellement illégales, les menaces associées ainsi que les nouveaux risques connexes.
- La sénatrice républicaine du Wyoming Cynthia Lummis, le représentant démocrate de Caroline du Nord Wiley Nickel et le représentant républicain du Nebraska Mike Flood ont introduit une résolution de révision du Congrès afin d’annuler l’avis comptable du personnel de la SEC (SAB) 121, qui exige que les entreprises assurant la garde d’actifs cryptographiques pour les consommateurs inscrivent ces actifs à leur bilan.
- Patrick McHenry (républicain de Caroline du Nord), président du Comité des services financiers de la Chambre des représentants, et d'autres ont écrit au directeur du Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB), Rohit Chopra, pour l'inciter à rouvrir et prolonger la période de consultation publique récente sur la proposition du CFPB visant à définir les grands acteurs du marché des applications de paiement numérique grand public.
- Patrick McHenry (républicain de Caroline du Nord) et d'autres ont adressé une lettre à la Secrétaire au Trésor Janet Yellen, en sa qualité de présidente du Conseil de stabilité financière (FSOC), pour lui demander de clarifier l'appel du FSOC à combler les lacunes réglementaires existantes sur le marché au comptant des actifs numériques non soumis à la réglementation des valeurs mobilières.
- Le sénateur républicain de l'Ohio JD Vance, le sénateur républicain de Caroline du Nord Thom Tillis, le sénateur républicain du Tennessee Bill Hagerty, la sénatrice républicaine du Wyoming Cynthia Lummis et la sénatrice républicaine de l'Alabama Katie Boyd Britt ont envoyé une lettre au président de la SEC Gary Gensler exprimant leurs inquiétudes quant à l'évolution de la procédure d'exécution de la SEC contre Digital Licensing Inc. (également connue sous le nom de « DEBT Box »).
- La sénatrice républicaine du Wyoming Cynthia Lummis a déclaré à CoinDesk TV qu'elle était optimiste quant à une législation sur les stablecoins cette année, voire au cours du premier semestre.
Département de la Justice américain (DOJ)
- Le DOJ a rendu public un acte d’accusation contre un ressortissant biélorusse et chypriote lié à l’exploitation de l’ancienne plateforme de cryptomonnaies BTC-e, désormais dissoute, qui facilitait les transactions pour des cybercriminels du monde entier.
- Le DOJ a porté des accusations contre trois individus impliqués dans une fraude par « SIM-swapping » ayant généré plus de 400 millions de dollars. Selon la presse, FTX aurait pu être victime de cette attaque quelques heures seulement après avoir annoncé sa faillite.
- Le DOJ a récemment inculpé deux suspects d’escroquerie cryptographique et obtenu la reconnaissance de culpabilité d’un troisième, tous liés à HyperFund, un vaste système de Ponzi mondial en cryptomonnaies estimé à 1,89 milliard de dollars. La SEC a également poursuivi deux d’entre eux dans une action civile connexe.
- Un jury fédéral a reconnu l’ancien responsable de l’ingénierie financière de Hydrogen Technology coupable de manipulation des prix des titres et de tromperie des investisseurs lors de l’achat de la cryptomonnaie HYDRO de l’entreprise.
- Un conseiller en commerce de matières premières a été condamné à deux ans de prison et à une assignation à résidence après avoir admis avoir utilisé une pratique de « cherry-picking » pour s’approprier les bénéfices des clients dans deux pools de placements créés pour trader des contrats à terme sur cryptomonnaies et devises étrangères.
- Un ressortissant indien a reconnu avoir vendu des substances contrôlées sur des marchés clandestins du dark web et accepté la confiscation de 150 millions de dollars en cryptomonnaies.
- Un grand jury fédéral a inculpé un homme du Texas pour avoir déposé de fausses déclarations fiscales en sous-déclarant ou en omettant de déclarer la vente de bitcoins d'une valeur de 4 millions de dollars, grâce auxquelles il avait réalisé d'importants bénéfices.
Département du Trésor américain
- Le Département du Trésor américain et l’IRS ont annoncé qu’en attendant la publication et l’entrée en vigueur de règlements pertinents par le Trésor et l’IRS, les entreprises ne sont pas tenues de déclarer les revenus tirés d’actifs numériques comme elles doivent le faire pour les revenus en espèces.
- Le Département du Trésor a publié son « Évaluation nationale des risques 2024 » relative au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive, mettant notamment en évidence les risques liés au financement illégal et aux actifs virtuels.
- Depuis l’attaque terroriste perpétrée contre Israël le 7 octobre, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor américain a imposé une cinquième série de sanctions contre le Hamas. Celles-ci ciblent un réseau d’institutions financières liées au Hamas à Gaza, jouant un rôle clé dans les transferts de fonds, y compris via des cryptomonnaies.
- La Secrétaire au Trésor Janet Yellen a témoigné devant le Congrès que les actifs numériques, ainsi que les risques liés aux paniques bancaires sur les plateformes cryptographiques et les stablecoins, figuraient parmi les cinq domaines prioritaires du travail en cours du FSOC. Elle a également encouragé le Congrès à adopter une législation encadrant les stablecoins et le marché au comptant des actifs cryptographiques non soumis à la réglementation des valeurs mobilières.
- Graham Steele, sous-secrétaire adjoint au Trésor chargé des institutions financières, a appelé les décideurs politiques à « adopter des normes plus élevées » afin de soutenir les « innovations fiables » dans le domaine des actifs cryptographiques.
- L’IRS rappelle aux contribuables qu'ils doivent répondre à la question sur les actifs numériques et déclarer tous les revenus liés aux actifs numériques lors du dépôt de leur déclaration de revenus fédérale 2023, comme ils l'ont fait pour leur déclaration de revenus fédérale 2022.
Administration américaine de l’information sur l’énergie (EIA)
- Comme mentionné dans l’aperçu rapide, l’EIA a obtenu une autorisation d’urgence pour mener une enquête temporaire sur la consommation électrique de certaines sociétés minières cryptographiques identifiées aux États-Unis. L’EIA prévoit de collecter mensuellement des données entre février et juillet 2024.
Corporation fédérale d’assurance-dépôts (FDIC)
- La FDIC a envoyé une lettre à cinq entités (dont au moins une prétendue bourse de cryptomonnaies) pour leur demander de cesser immédiatement de diffuser des déclarations fausses et trompeuses concernant l’assurance-dépôts de la FDIC.
Commission des valeurs mobilières des États-Unis (SEC)
- Comme mentionné dans l’aperçu rapide, la SEC a élargi la définition de « marchand » afin d’inclure les intervenants du marché qui offrent fréquemment une grande liquidité dans les activités de trading et de marché, y compris celles relatives aux titres d’actifs numériques. Cette nouvelle définition pourrait concerner certaines entreprises cryptographiques, qui devraient alors s’inscrire auprès de la SEC, devenir membres d’une organisation autorégulée et se conformer aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.
- La SEC a reporté la date limite de décision concernant les propositions de fonds négociés en bourse (ETF) sur l’Ethereum déposées par Fidelity, BlackRock, Grayscale, ainsi que par Invesco et Galaxy Digital.
- TradeStation Crypto, Inc. a accepté de payer une amende de 1,5 million de dollars à la SEC pour régler des accusations selon lesquelles elle n’avait pas enregistré l’offre et la vente d’un produit de prêt cryptographique, permettant aux investisseurs américains de déposer ou acheter des actifs cryptographiques sur TradeStation en échange d’une promesse de versement d’intérêts.
- Le fondateur de l’American Bitcoin Academy a conclu un accord avec la SEC, qui l’avait accusé d’avoir trompé des étudiants en leur faisant croire à de fausses opportunités d’investissement dans un fonds spéculatif cryptographique afin de les inciter à acheter des cours en ligne sur le trading cryptographique, réalisant ainsi un profit supérieur à un million de dollars.
- La SEC a demandé à un tribunal fédéral de rejeter sa poursuite contre le projet cryptographique Digital Licensing Inc. (également connu sous le nom de « DEBT Box »), affirmant que ses responsables « avaient pris et continuaient de prendre des mesures correctives plus larges », y compris des déclarations mensongères présumées faites devant le tribunal.
- Genesis Global Capital a accepté de payer une amende de 21 millions de dollars à la SEC pour régler l'affaire liée à son ancien programme Gemini Earn Lending, à condition que ses clients soient intégralement remboursés dans le cadre de sa faillite. Toutefois, cet accord est subordonné à l’approbation du tribunal de faillite.
- L'Autorité de régulation des marchés financiers (FINRA) a publié une mise à jour sur son examen ciblé lancé en novembre 2022 visant à analyser les pratiques de communication des sociétés membres avec les clients particuliers concernant les actifs cryptographiques. FINRA a détecté des violations potentiellement substantielles dans environ 70 % des communications examinées.
International
Union européenne
- Le Conseil européen et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur un nouveau plan anti-blanchiment, prévoyant que les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques devront effectuer des vérifications d’identité (due diligence) pour toute transaction d’un montant égal ou supérieur à 1 000 euros, ainsi que renforcer les mesures de mitigation des risques liés aux portefeuilles auto-gérés (self-hosted wallets).
- L’Autorité bancaire européenne (EBA) a élargi ses lignes directrices sur les facteurs de risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme afin d’y inclure les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques.
Allemagne
- La police allemande a annoncé la saisie de 50 000 bitcoins, d'une valeur de 2,17 milliards de dollars, dans ce qu’elle qualifie de « plus grande saisie de cryptomonnaies de l’histoire ».
Luxembourg
- Le fournisseur de liquidité cryptographique B2C2 a annoncé avoir obtenu l’autorisation réglementaire pour exercer ses activités au Luxembourg.
Corée du Sud
- Les autorités sud-coréennes ont arrêté trois dirigeants de la plateforme de rendement cryptographique Haru Invest, soupçonnés d’avoir volé environ 828 millions de dollars en cryptomonnaies.
Thaïlande
- La Commission des valeurs mobilières thaïlandaise a ordonné à la bourse de cryptomonnaies Zipmex de suspendre ses services de négoce et de courtage d’actifs numériques pendant 15 jours, période durant laquelle l’entreprise aura l’opportunité de « corriger ses déficiences financières et opérationnelles ». La commission a également porté des accusations contre l’ancien PDG de Zipmex Thaïlande.
Émirats arabes unis
- La filiale d’OKX basée à Dubaï a annoncé avoir obtenu une licence de fournisseur de services en actifs virtuels (VASP) délivrée par l’Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï.
Royaume-Uni
- La Banque d’Angleterre et le Trésor de Sa Majesté (HM Treasury) ont publié leurs réponses au document de consultation sur la livre numérique. Bien qu’ils n’aient pas encore décidé d’émettre une livre numérique, ils réaffirment leur engagement dans les travaux de recherche et de conception en cours, et insistent sur la confidentialité comme étant une « caractéristique fondamentale de conception ».
Nations Unies
- Un rapport des Nations Unies examine l'utilisation des cryptomonnaies dans les casinos, le blanchiment d'argent, les systèmes bancaires parallèles et le crime organisé transnational en Asie de l'Est et du Sud-Est.
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