Nouvelles réglementations sur la cryptomonnaie à Singapour : quel avenir pour les prestataires de services d'actifs numériques ?
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Nouvelles réglementations sur la cryptomonnaie à Singapour : quel avenir pour les prestataires de services d'actifs numériques ?
Opportunités et défis vont de pair, ne vous laissez pas décourager par les nouvelles réglementations.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesRédaction : Manquin
Le statut de Singapour comme paradis du Web3 fait face à un nouveau défi
Singapour, considéré depuis longtemps comme le « paradis asiatique du Web3 », est depuis des années la destination privilégiée des fournisseurs de services d’actifs cryptographiques et des entrepreneurs Web3 dans le monde entier grâce à son régime fiscal zéro sur les plus-values et à son cadre juridique bien établi. En octobre 2024, l'Autorité monétaire de Singapour (MAS) a publié un projet détaillé de consultation sur la réglementation des services liés aux jetons numériques, annonçant un durcissement de la régulation. Puis, avec la publication en mai 2025 par la MAS du document de réponse aux consultations, un vif débat s'est engagé au sein de l'industrie cryptographique sur la nécessité ou non d'une « évacuation » de Singapour. Quel avenir alors pour les fournisseurs de services d’actifs cryptographiques opérant à Singapour — en particulier ceux qui desservent des clients étrangers ?
Cœur de la nouvelle réglementation : une supervision renforcée
Dès 2022, Singapour avait adopté la Loi sur les services financiers et les marchés, dont le chapitre IX instaure un cadre réglementaire spécifique aux services liés aux jetons numériques (DTS), couvrant diverses activités impliquant des actifs virtuels et des crypto-actifs, notamment :
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Échange entre crypto-actifs et monnaie fiduciaire
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Paiements par transfert de crypto-actifs
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Services de garde de crypto-actifs
Toutefois, la Loi sur les services financiers et les marchés n’imposait pas alors de restrictions strictes aux entités enregistrées à Singapour qui offraient leurs services à des clients étrangers. Combinée à des incitations fiscales attractives, cette souplesse a permis à de nombreux projets Web3 de s’établir à Singapour tout en étendant leurs activités à l’échelle mondiale. Mais en octobre 2024, ce cadre réglementaire a été précisé davantage : dans le projet de consultation, la MAS a clairement indiqué que toute entité enregistrée à Singapour devra disposer d’une licence DTSP pour fournir des services cryptographiques, même à des clients étrangers. Avec la publication en mai 2025 des réponses aux consultations, un calendrier précis a été annoncé : le nouveau dispositif réglementaire entrera pleinement en vigueur le 30 juin 2025. Le message de la MAS est sans ambiguïté : l’ère de la croissance sauvage est terminée ; pour rester, il faudra désormais respecter les règles.
Pourquoi Singapour prend-il cette direction ?
On peut se demander : Singapour n’était-il pas jusqu’ici très accueillant envers l’industrie cryptographique ? Pourquoi ce changement soudain ? En réalité, il ne s’agit pas d’un revirement, mais bien de la continuation logique de l’approche pragmatique caractéristique de Singapour. En tant qu’un des premiers territoires à encadrer l’industrie des cryptomonnaies, Singapour a toujours évité les mesures radicales. Il a d’abord accordé une certaine marge de manœuvre au secteur, tout en surveillant étroitement son développement, s’adaptant progressivement et améliorant continuellement ses politiques et méthodes réglementaires.
Ces dernières années, la politique permissive de Singapour a certes attiré de nombreux projets cryptographiques, mais elle a aussi entraîné des effets pervers :
1. Abus de licence : La licence DTSP, conçue comme un sésame vers la conformité, est utilisée par certains acteurs pour jouer sur les limites. Certains projets s’en servent comme gage de légitimité pour attirer des investissements ou masquer des pratiques non conformes.
2. Escroqueries téléphoniques : Les arnaques par appel téléphonique restent un fléau majeur dans le secteur cryptographique. Des individus mal intentionnés utilisent Singapour comme base arrière pour promouvoir, via téléphone ou réseaux sociaux, des produits cryptographiques à « rendement élevé », pousser les clients à acheter des jetons obscurs ou des « services de garde » fictifs, avant de disparaître avec l’argent.
3. Développement des activités grises et illégales : Certaines plateformes non autorisées offrent des services « anonymes ». Des criminels en profitent pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme. D’autres projets dissimulent des fonds d’origine douteuse sous forme de profits légaux, perturbant gravement l’ordre financier.
Ces dérives nuisent non seulement au développement normal de l’industrie cryptographique, mais ternissent aussi la réputation du secteur et celle même de Singapour. En mettant à jour en 2024 sa Stratégie nationale de lutte contre le financement du terrorisme, la MAS a d’ailleurs rehaussé le niveau de risque lié au financement du terrorisme des fournisseurs de services DTS, passant de « modéré-faible » à « modéré-élevé ». Face à ces constats, la nécessité d’un resserrement réglementaire est devenue évidente pour la MAS. Les objectifs des nouvelles règles sont dès lors clairs :
1. Éliminer les petits acteurs désordonnés : augmenter les coûts de conformité afin de forcer la sortie des petites plateformes facilement exploitables à des fins illicites ;
2. Conserver les grands acteurs : encourager les institutions solides, dotées de moyens financiers importants et capables d’assurer des services sûrs et stables aux utilisateurs ;
3. Attirer les capitaux traditionnels : rassurer les banques, les fonds et autres institutions financières traditionnelles souhaitant intégrer l’écosystème Web3.
Autrement dit, Singapour ne cherche pas à chasser l’industrie cryptographique, mais à lui assurer un développement durable, en cessant d’en faire un refuge pour les activités illégales.
Quel impact sur les acteurs du secteur ?
Si vous êtes un fournisseur de services d’actifs cryptographiques, l’impact des nouvelles règles dépendra de votre modèle économique. On peut distinguer plusieurs cas de figure :
Cas 1 : Entité non autorisée ayant un bureau local à Singapour et desservant des clients étrangers
Par exemple, une entité enregistrée à Singapour emploie du personnel local pour offrir des services d’échange de crypto-actifs à des clients étrangers. Une fois les nouvelles règles en vigueur, elle devra immédiatement demander une licence DTSP auprès de la MAS, faute de quoi ses activités seront suspendues.
Cas 2 : Individu présent à Singapour travaillant à distance pour des clients étrangers
Si vous êtes un « nomade numérique » travaillant à distance uniquement pour des clients étrangers, la situation est plus complexe.
1. Si vous êtes contractuellement lié à une entité enregistrée à l’étranger, la position actuelle de la MAS est la suivante : un individu situé à Singapour qui travaille comme employé d’une entreprise étrangère n’a pas besoin de licence, dans la mesure où ses activités relèvent directement de son emploi dans ladite entreprise.
2. Si vous agissez en tant qu’individu isolé (par exemple influenceur, consultant de projet, etc.), la MAS considère actuellement que toute personne située à Singapour et exerçant une activité de fourniture de services de jetons numériques à des personnes ou entités étrangères doit obtenir une licence.
* À noter que les formulations de la MAS dans ces cas restent assez larges, et chaque situation pourrait être évaluée différemment selon les circonstances.
Cas 3 : Entité enregistrée à Singapour mais opérant réellement à l’étranger
Si vous disposez simplement d’une « coquille juridique » à Singapour, tandis que vos activités réelles et votre clientèle sont exclusivement à l’étranger, l’impact des nouvelles règles pourrait être limité.
Toutefois, le risque n’est pas nul : la MAS pourrait examiner le lieu réel d’exploitation. Si des activités substantielles sont menées à Singapour (bureau physique, serveurs installés localement, etc.), la détention d’une licence DTSP sera exigée.
Cas 4 : Services destinés aux clients locaux à Singapour
Ce cas ne nécessite guère d’explication : quel que soit l’évolution réglementaire, toute offre de services d’actifs cryptographiques aux résidents singapouriens requiert depuis longtemps une licence. La nouvelle règle vient simplement colmater les failles relatives aux services transfrontaliers.
Conseils de conformité : trois étapes pour garder le cap
Face à l’entrée en vigueur imminente de ces nouvelles règles, les institutions Web3 et les professionnels doivent agir rapidement et stratégiquement. Voici trois recommandations concrètes pour mieux affronter ce changement :
1. Clarifier la nature de vos activités
Commencez par identifier précisément votre modèle économique et déterminer si une licence est requise.
2. Préparer tôt la demande de licence
Si vous décidez de rester à Singapour, lancez dès maintenant les démarches pour obtenir la licence DTS auprès de la MAS.
3. Explorer des options de migration
Si le coût de conformité devient trop élevé, envisagez d’autres destinations, telles que d'autres pays asiatiques, ou encore l'Europe ou le Moyen-Orient.
Des défis, mais aussi des opportunités : ne cédez pas à la panique
Les nouvelles règles de régulation cryptographique de Singapour peuvent sembler être un « cercle magique » resserré autour du secteur. Pourtant, sous un autre angle, elles représentent aussi une opportunité. Pour les grandes institutions disposant de ressources suffisantes, la conformité pourrait justement devenir le chemin incontournable pour attirer davantage de capitaux vers le marché cryptographique. Quant aux petites structures et équipes, en ajustant rapidement leur stratégie et en trouvant leur positionnement, elles pourront aussi saisir des opportunités de transformation conforme.
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