Projet de loi sur la crypto à la Chambre des représentants publié : définition claire des actifs numériques, lacunes réglementaires à combler
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Projet de loi sur la crypto à la Chambre des représentants publié : définition claire des actifs numériques, lacunes réglementaires à combler
Cette législation introduit des définitions de concepts clés pour le secteur, notamment les biens numériques, les systèmes blockchain, la gouvernance décentralisée, les stablecoins autorisés aux paiements et les systèmes blockchain matures.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesSource : cryptoslate
Traduction : Blockchain Knight
Le 5 mai, les dirigeants du Comité des services financiers et du Comité de l'agriculture de la Chambre des représentants des États-Unis ont publié un projet de discussion décrivant un cadre fédéral destiné à réguler l'industrie des actifs crypto aux États-Unis.
Ce projet législatif a été publié conjointement par le président du Comité des services financiers, French Hill (républicain, Arkansas), le président du Comité de l'agriculture, Glenn « G.T. » Thompson (républicain, Pennsylvanie), le président du sous-comité des actifs numériques du Comité des services financiers, Bryan Steil (républicain, Wisconsin), et le président du sous-comité des marchés de produits de base du Comité de l'agriculture, Dusty Johnson (républicain, Dakota du Sud).
Ces législateurs ont souligné que ce projet de loi vise à harmoniser les responsabilités réglementaires entre la SEC et la Commission du commerce des contrats à terme sur matières premières (CFTC), tout en établissant des définitions juridiques pour des termes clés dans les domaines de la blockchain et des marchés d'actifs crypto.
Le président Hill a déclaré : « Ce projet de discussion s'appuie sur les progrès bipartisans et bicaméraux accomplis au cours de la 118e législature pour offrir un cadre durable visant à protéger les consommateurs et à maintenir le leadership américain dans l'innovation numérique. »
Il a ajouté que les comités prévoyaient d'intégrer les retours du public et de collaborer avec l'administration Donald Trump afin de promouvoir l'adoption et la mise en œuvre de la loi finale.
Classification des actifs numériques
Cette législation introduit des définitions pour des concepts industriels essentiels, notamment les marchandises numériques, les systèmes blockchain, la gouvernance décentralisée, les stablecoins autorisés pour les paiements et les systèmes blockchain matures.
En outre, le projet précise clairement que la distribution via le minage, le staking ou les récompenses utilisateur — appelée « distribution aux utilisateurs finaux » — n'est selon la loi actuelle ni un titre, ni une vente.
Le président Thompson a mis en avant l'urgence d'une clarification législative, indiquant que le cadre proposé comblerait les lacunes réglementaires et apporterait la certitude tant attendue par les développeurs et utilisateurs.
Le projet établit une voie d'enregistrement pour les plateformes d'échange, courtiers et négociants en marchandises numériques relevant de la supervision de la CFTC, tout en permettant à la SEC de conserver sa compétence sur les titres et certains actifs hybrides. Les entités exerçant des fonctions de garde, de facilitation des transactions ou interagissant avec des clients devront suivre de nouvelles procédures d'enregistrement et de divulgation.
Le président du sous-comité Steil a affirmé : « Nous sommes au seuil de l'âge d'or des actifs numériques, et la Chambre des représentants en est à l'avant-garde. »
Johnson a approuvé cette vision, affirmant que les États-Unis doivent proposer un régime réglementaire raisonnable pour rester un centre mondial d'investissement et d'innovation dans le domaine des actifs crypto.
Le projet préserve également la protection des protocoles DeFi et de l'autogestion. Il stipule que tant que les protocoles d'échange DeFi et les systèmes de messagerie ne détiennent pas les fonds des utilisateurs ni n'exercent aucun pouvoir discrétionnaire, ils sont dispensés des réglementations financières traditionnelles.
La proposition interdit également au Trésor américain ou au FinCEN d'édicter des règles limitant la capacité des particuliers à auto-gérer leurs actifs crypto via des portefeuilles.
Lancement du processus législatif
Les comités ont prévu une audience conjointe le 6 mai, intitulée « Innovation américaine et avenir des actifs numériques : une feuille de route pour le XXIe siècle », afin d'ouvrir officiellement les discussions législatives et recueillir les avis des parties prenantes.
Le projet inclut des dispositions relatives à l'élaboration conjointe de règles par la SEC et la CFTC, ainsi qu'à la recherche sur la DeFi, les NFT et les infrastructures blockchain grâce à l'élargissement des fonctions des bureaux d'innovation des agences fédérales.
En établissant des définitions juridiques et des frontières de compétence claires, la loi proposée vise à éliminer l'incertitude réglementaire entourant les actifs crypto aux États-Unis, tout en encourageant un développement responsable et encadré des marchés d'actifs numériques.
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