Un tournant pour la régulation DeFi : un député américain souhaite abroger la règle des courtiers du IRS
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Un tournant pour la régulation DeFi : un député américain souhaite abroger la règle des courtiers du IRS
Le vote à venir est considéré comme un test décisif de l'évolution de la position du Congrès sur l'innovation dans le domaine des cryptomonnaies.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesSource : cryptoslate
Traduction : Blockchain Knight
Des membres du Congrès américain préparent une loi de révision du Congrès (CRA) afin de contester la règle des courtiers de l'Internal Revenue Service (IRS), qui exige que les acteurs DeFi signalent les données des utilisateurs à l'IRS.
La journaliste de Fox Business, Eleanor Terrett, a révélé le 4 mars que le sénateur républicain Ted Cruz menait les efforts pour introduire cette CRA. Le vote initial était initialement prévu pour le 5 mars, mais pourrait être reporté en raison de conflits d'agenda, notamment le discours sur l'état de l'Union à venir.
Selon Terrett : « Si elle est adoptée à la majorité simple par les deux chambres du Congrès, cette CRA annulera la règle des courtiers de l'IRS, relevant du Département du Trésor américain, qui élargit la définition de "courtier" aux développeurs DeFi. Les partisans de la CRA affirment que cette réglementation actuelle ne convient pas à la nature unique du DeFi. »
La règle des courtiers de l'IRS a été finalisée l'année dernière, imposant de nouvelles obligations déclaratives en matière fiscale aux entités traitant d'actifs numériques.
Cette règle classe les courtiers – y compris les interfaces frontales DeFi – comme des entités responsables du suivi des activités des utilisateurs, de la déclaration des transactions et de la mise en œuvre de mesures de conformité. Elle exige également que les plateformes DeFi mettent en place des procédures « Know Your Customer » (KYC).
En outre, cette réglementation s'applique à tous les actifs numériques, y compris les NFT et les stablecoins.
La Maison Blanche soutient cette initiative, tandis que David Sacks, responsable des affaires relatives aux actifs crypto à la Maison Blanche, a publié mardi une déclaration publique qualifiant la « prétendue règle des courtiers DeFi » d'« attaque de dernière minute du gouvernement Biden contre la communauté crypto ».
Peter Van Valkenburgh, directeur exécutif du think tank spécialisé dans les actifs crypto Coin Center, critique vivement cette règle qui considère les développeurs de logiciels et les fournisseurs d'infrastructures comme des courtiers.
Il estime qu'appliquer de telles mesures porterait atteinte au droit à la vie privée, ignorerait les préoccupations bipartisanes et freinerait l'innovation technologique.
À ce titre, Valkenburgh souligne que le résultat de ce vote constituera un indicateur précoce de la manière dont le gouvernement américain abordera la régulation des actifs numériques dans les années à venir.
Il déclare : « On entend beaucoup parler d'une position plus favorable envers les actifs crypto sous le nouveau Congrès ; ce vote sera le premier test décisif de cette théorie. »
Par ailleurs, l'abrogation de cette règle s'inscrirait dans la ligne générale du gouvernement Donald Trump, plus favorable aux actifs crypto, et renforcerait l'influence croissante des législateurs favorables aux actifs crypto.
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