La Russie établit officiellement un cadre fiscal pour les activités liées aux crypto-monnaies, générant jusqu'à 200 milliards de roubles de revenus annuels
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La Russie établit officiellement un cadre fiscal pour les activités liées aux crypto-monnaies, générant jusqu'à 200 milliards de roubles de revenus annuels
Cette législation offre une clarté juridique et des incitations.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesSource : cryptoslate
Traduction : Blockchain Knight
Le Conseil de la Fédération de Russie a approuvé une révision complète du code fiscal du pays, établissant officiellement un cadre d'imposition pour les actifs numériques tels que le BTC.
Adopté le 27 novembre dans la journée locale, ce projet de loi constitue une étape cruciale vers la régulation du secteur en pleine expansion des crypto-monnaies, tout en assurant le respect des lois fiscales.
Ce nouveau texte législatif intitulé « Amendements aux première et deuxième parties du Code fiscal de la Fédération de Russie et à plusieurs actes législatifs de la Fédération de Russie » a été proposé par Alexander Shenderiuk-Zhidkov, vice-président de la commission budgétaire et financière du Conseil de la Fédération.
Les amendements définissent les actifs numériques comme des biens imposables, offrant ainsi une clarté juridique conforme aux objectifs réglementaires plus larges de la Russie. Selon le code fiscal mis à jour, les revenus générés par les transactions sur actifs cryptographiques seront soumis à l'impôt sur le revenu selon un système progressif.
Un taux d'imposition de 13 % s'appliquera aux revenus atteignant un certain seuil, tandis qu'un taux de 15 % concernera les revenus supérieurs. Cette structure vise à concilier les recettes publiques avec l'équité pour les particuliers et entreprises participant aux marchés d'actifs numériques.
En outre, les opérateurs du secteur du minage devront déclarer aux autorités fiscales locales les détails de leurs activités, une mesure destinée à renforcer la transparence et à combler les lacunes réglementaires potentielles dans ce domaine.
Cela inclut la divulgation des activités de minage effectuées au nom de clients, répondant ainsi aux préoccupations persistantes quant aux failles réglementaires et aux risques d'évasion fiscale dans ce secteur.
La législation exonère certains services liés aux crypto-actifs de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), notamment le minage et les transactions relatives à la vente d'actifs cryptographiques, les distinguant ainsi d'autres activités économiques imposables.
Cette disposition est considérée comme une incitation majeure pour les entreprises opérant dans le secteur des crypto-actifs en Russie.
Alors que des discussions mondiales ont lieu sur la régulation des actifs numériques, la Russie intensifie ses efforts réglementaires. Le gouvernement russe a également pris des mesures visant à restreindre les activités de minage dans les régions confrontées à des pénuries énergétiques, afin de garantir qu'elles n'exercent pas une pression excessive sur le réseau électrique national.
Des analystes estiment que le nouveau cadre fiscal pourrait générer jusqu'à 200 milliards de roubles (environ 2 milliards de dollars) de recettes annuelles pour l'État, renforçant ainsi les finances publiques tout en soutenant l'économie numérique.
Certains critiques craignent toutefois que ce projet de loi ne pose des difficultés d'application, notamment en matière de surveillance des activités financières décentralisées.
Néanmoins, ses partisans affirment qu'il établit un équilibre nécessaire entre promotion de l'innovation et responsabilité budgétaire.
Ces amendements s'inscrivent dans une stratégie plus vaste visant à intégrer les actifs numériques dans le système financier russe, tout en atténuant les risques liés aux marchés non régulés.
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