Entrée en vigueur de la première partie de la MiCA : un nouveau départ pour les actifs cryptographiques dans l'UE
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Entrée en vigueur de la première partie de la MiCA : un nouveau départ pour les actifs cryptographiques dans l'UE
La première partie de la réglementation MiCA de l'Union européenne entrera officiellement en vigueur cet été.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesRédaction : Romain Swertvaeger, Clément Robert
Traduction : TaxDAO
Cet été, la première partie du règlement MiCA de l'Union européenne entrera officiellement en vigueur. Les institutions financières (IF) actuellement impliquées ou explorant les actifs cryptographiques devront adapter leurs activités. Quelles mesures concrètes doivent-elles prendre, et quel sera l’impact pour les clients européens utilisant des cryptomonnaies ?
En juin 2024, l'Union européenne commencera à appliquer certaines dispositions du règlement MiCA, en se concentrant d'abord sur les jetons adossés à des actifs (ART) et les jetons de monnaie électronique (EMT). Ce cadre fournit aux acteurs du secteur financier un environnement structuré pour proposer de nouveaux produits et services numérisés. Cette évolution est significative car elle intègre les actifs numériques dans les services financiers traditionnels, tout en créant un cadre juridique clair pour leur exploitation, leur distribution et leur offre. Comprendre le fonctionnement de ces nouveaux actifs est essentiel pour que les établissements de crédit puissent anticiper les produits qui arriveront sur le marché, voire commencer à concevoir leurs propres offres autour de ces jetons.
1. L’évolution des moyens de stockage et de transaction de valeur financière
Les jetons numériques combinent la stabilité des instruments financiers traditionnels avec la flexibilité des actifs numériques. Les ART et EMT incarnent ainsi une évolution dans la manière de stocker et d'échanger de la valeur. Les ART, souvent appelés « stablecoins », maintiennent leur valeur grâce à un panier d'actifs sous-jacents liquides, et constituent une solution idéale pour épargner ou payer en numérique. Ces actifs peuvent être des monnaies, d'autres cryptomonnaies ou même des matières premières telles que l'or, à condition que la valeur du ART reste stable.
En revanche, les EMT, communément appelés « jetons de monnaie électronique », correspondent à l'équivalent numérique de monnaies fiduciaires (monnaies traditionnelles émises par les gouvernements sans soutien matériel, comme l’euro ou le dollar). Ils visent à simplifier les paiements électroniques tout en offrant la sécurité et la fiabilité attendues des monnaies classiques. Ces jetons partagent des similitudes avec la monnaie électronique traditionnelle, telle que définie par la Directive sur la monnaie électronique 2 (EMD2) et le futur paquet réglementaire PSD3/PSR. En effet, MiCA prévoit même que les EMT devront respecter les mêmes exigences d’émission et de rachat que la monnaie électronique conventionnelle. La différence réside dans leur mode de mise en œuvre et d’émission, permettant des cas d’usage distincts. Il en va de même pour les ART : c’est précisément le processus de tokenisation et l’utilisation de technologies innovantes qui ouvrent la voie à l’amélioration des services financiers existants.
2. Permettre des paiements transfrontaliers en temps réel
Les transactions transfrontalières plus rapides sont au cœur des débats dans le secteur financier. Au niveau européen, le récent Règlement sur les paiements instantanés (IPR) obligera les banques de l'Espace économique européen à offrir des paiements instantanés en euros ou en monnaies nationales. À l’échelle mondiale, des initiatives privées émergent également, comme le système de compensation instantanée RT1 de l'Autorité bancaire européenne (EBA), ou des partenariats entre les chambres de compensation américaines et britanniques, afin d’assurer l’interopérabilité internationale des paiements en temps réel. Toutefois, les jetons numériques n’ont pas besoin de s’appuyer sur des chambres de compensation existantes ni sur des règles préétablies : ils permettent naturellement des paiements transfrontaliers en temps réel. Le faible nombre d’intermédiaires impliqués dans la chaîne de valeur réduit également les coûts de traitement des transactions, tant pour les banques que pour les clients.
3. Création de valeur via la facilité d’usage et la réduction du risque de contrepartie
Grâce à l'utilisation de la technologie blockchain, les clients peuvent bénéficier de fonctionnalités supplémentaires telles que les contrats intelligents. Ces derniers permettent par exemple de mettre en place des mécanismes de type « paiement à la livraison » (le contrat intelligent retient une partie des fonds du client et déclenche automatiquement le paiement dès que celui-ci reçoit la marchandise). Ces nouveaux cas d’usage ne facilitent pas seulement le paiement pour les clients au moment de la réception, mais limitent aussi le risque de contrepartie dans les relations commerciales, tout en réduisant les frictions et les délais dans le traitement des transactions.
4. Lutter contre la fraude aux paiements et renforcer la sécurité financière
L’utilisation de la technologie blockchain apporte également d’autres avantages au secteur financier, grâce à la structure et aux méthodes inhérentes à la technologie des registres distribués (DLT). Dans ces systèmes hautement sécurisés, les transactions sont enregistrées sur un grand livre (ledger) inviolable et consultable uniquement par un petit nombre de membres autorisés du réseau. Dans de tels systèmes, les transactions sont hautement traçables, la cohérence des données étant garantie par de nombreux validateurs coopératifs, assurant ainsi que chaque transaction enregistrée dans la blockchain est légale et autorisée. Ces mesures réduisent fortement les risques d’accès non autorisé et d’opérations frauduleuses, un enjeu majeur dans le domaine des paiements.
5. Exemples de marchés avec des précurseurs
Par exemple, certaines fintech proposent déjà des EMT indexés sur des devises comme le dollar ou l’euro. Ces EMT sont liés à la valeur de la monnaie fiduciaire correspondante, tout en apportant la souplesse numérique et des avantages supplémentaires à l’utilisation de ces monnaies. Cela inclut la possibilité d’intégrer des EMT en euro à des applications blockchain et à des contrats intelligents, ce qui permet de soutenir des transactions financières complexes. Parmi celles-ci figurent notamment le traitement et l’exécution automatisés et impartiaux d’accords financiers basés sur du code informatique, ou encore le règlement quasi instantané des paiements internationaux.
Par ailleurs, les institutions financières peuvent aussi proposer des services sans nécessairement émettre elles-mêmes des jetons. Certaines entités agréées offrent déjà à leurs clients un accès à de grandes plateformes d’échange de cryptomonnaies, permettant aux investisseurs d’accéder facilement à une gamme plus diversifiée de produits.
6. Préparation pour juin 2024
Les institutions financières souhaitant enrichir leurs services existants devraient explorer la possibilité de proposer de tels services, ainsi que d’améliorer leur capacité à fournir des offres plus sophistiquées à des clients exigeants. Les dispositions de MiCA relatives aux ART et EMT s’appliqueront à partir de juin 2024, tandis que l’ensemble du règlement entrera en vigueur en décembre 2024. Les IF concernées doivent donc commencer à préparer les demandes d’autorisation pour l’émission ou le négoce de jetons, rédiger des livres blancs détaillés sur les actifs cryptographiques proposés, et entamer des discussions avec les autorités nationales compétentes (ANC) concernant leurs intentions de démarrer ou poursuivre leurs activités. Il convient de garder à l’esprit que les autres obligations s’appliqueront huit mois plus tard.
En particulier, le livre blanc sur les actifs cryptographiques constitue une composante essentielle du processus d’approbation pour toute institution financière souhaitant proposer des ART ou des EMT. Bien que les exigences varient selon le type de jeton, les institutions doivent dans tous les cas divulguer les mécanismes opérationnels sous-jacents, tels que les procédures d’émission et de rachat, les droits et obligations des détenteurs de jetons, les mesures de protection des actifs, ainsi que leur propre structure de gouvernance et les contrôles mis en place pour les services liés aux actifs cryptographiques. Outre ces éléments, elles doivent également fournir des informations détaillées sur le type de jeton, notamment les actifs sous-jacents pour les ART et la manière dont la valeur du ART est indexée sur ces actifs.
7. Vers décembre 2024 et au-delà
Bien que cela ne soit pas aussi excitant que Noël, les institutions financières devraient également anticiper l’entrée en vigueur complète du règlement MiCA en décembre prochain. En particulier, cela introduira dans la loi l’obligation d’obtenir une licence pour les « prestataires de services sur actifs cryptographiques » (CASP). Même si certains acteurs établis – tels que les établissements de crédit agréés, les sociétés d’investissement ou les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) – n’auront pas besoin d’une licence séparée pour fournir des services liés aux cryptomonnaies, cette disposition permettra à davantage de types d’entreprises, en dehors des institutions financières pré-autorisées, d’offrir ces services. Cela pourrait intensifier la concurrence dans la fourniture de ces jetons et des services associés, et les institutions financières pourraient commencer à s’implanter dès juillet dans ces domaines.
Par ailleurs, plusieurs exigences réglementaires et de conformité seront progressivement introduites par la suite, obligeant les entités souhaitant fournir des services sur actifs cryptographiques à surveiller efficacement et à prévenir les abus de marché, le trafic d’informations privilégiées et la manipulation des marchés, à garantir une protection adéquate des clients, et à respecter clairement les obligations de divulgation qui leur incombent.
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