Grande réconciliation ! Un tribunal américain approuve l'accord de règlement entre la CFTC, Binance et son PDG
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Grande réconciliation ! Un tribunal américain approuve l'accord de règlement entre la CFTC, Binance et son PDG
Le tribunal a également indiqué qu'une injonction permanente devait être établie afin d'empêcher toute violation ultérieure.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesSource : BeInCrypto
Traduction : Blockchain Knight
Un tribunal fédéral américain a approuvé l'accord de règlement entre la CFTC (Commission américaine du commerce des matières premières) et Binance. Le tribunal a officiellement signé une ordonnance d'acceptation qui impose à cette plateforme de cryptomonnaies et à son PDG, Changpeng Zhao (CZ), une série d'amendes et d'interdictions.
Selon une déclaration récente, le tribunal a constaté que Changpeng Zhao et Binance ont violé la loi sur les échanges de marchandises ainsi que les règlements de la CFTC, entraînant une amende civile de 150 millions de dollars imposée personnellement à CZ.
Binance doit rembourser 1,35 milliard de dollars de frais de transaction illégaux et verser un montant supplémentaire de 1,35 milliard de dollars à titre d'amende à la CFTC.
Le tribunal exige que Changpeng Zhao et Binance fournissent la preuve de l'efficacité de mesures de conformité renforcées. Le tribunal précise également qu'une injonction permanente doit être mise en place afin d'empêcher toute nouvelle infraction.
Cette décision intervient après l'annonce initiale du règlement par la CFTC le 21 novembre.
La CFTC affirme que Binance aurait attiré des clients américains, y compris des sociétés de trading quantitatif, sur instruction de Changpeng Zhao, en violation de ses propres conditions d'utilisation.
On rapporte que l'exchange permettait aux principaux courtiers d'ouvrir des « comptes secondaires » non réglementés, facilitant ainsi aux clients américains un accès direct aux transactions sans procédure adéquate de connaissance du client (KYC).
La CFTC affirme en outre que Changpeng Zhao et Binance connaissaient parfaitement les exigences réglementaires américaines, mais ont « choisi de les ignorer ».
La CFTC les accuse également de dissimulation active de la présence de clients américains sur la plateforme. En outre, des cadres supérieurs, dont Changpeng Zhao, sont accusés d'avoir facilité des violations des lois américaines en donnant des instructions visant à contourner les contrôles de conformité.
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