Que faut-il prendre en compte dans les affaires de violation des droits liés aux « humains numériques », au-delà du droit d'auteur ?
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Que faut-il prendre en compte dans les affaires de violation des droits liés aux « humains numériques », au-delà du droit d'auteur ?
Les personnes numériques virtuelles et leurs « interprètes réels » (zhong zhi ren) bénéficient-ils de droits d'auteur ou de droits voisins ?
Dédié à des analyses Web3 approfondiesPar Xiao Sa
En tant que produit de la profonde intégration actuelle entre les technologies numériques et la création artistique, les humains numériques virtuels incarnent l’évolution des nouveaux modèles et formes culturelles numériques, devenant ainsi le nouveau « mot-clé du trafic » dans les loisirs en ligne. Selon le rapport « Industrie chinoise des avatars IA 2023 », publié par iiMedia Research, le marché principal des personnages virtuels en Chine a connu une croissance annuelle de 94,2 % en 2022. Avec l’essor de l’IP (propriété intellectuelle) des humains numériques virtuels, les idoles virtuelles et les avatars numériques deviennent progressivement des formats clés dans divers domaines Web3.0 tels que le divertissement généralisé (notamment via les directs vidéo), le commerce électronique ou encore le tourisme culturel.
Cependant, les humains numériques virtuels et leurs « interprètes réels » (« zhong zhi ren ») bénéficient-ils du droit d’auteur ou des droits voisins ? Comment protéger les droits des parties concernées dans le cadre actuel du droit d’auteur ? Ces questions restent en suspens. Le tribunal internet de Hangzhou a examiné la première affaire d’« atteinte impliquant un humain numérique virtuel », analysant ces interrogations à plusieurs niveaux : sujet du droit, objet du droit et attribution des droits. L'article d'aujourd'hui de l'équipe de Sa Jie s'appuie sur cet arrêt pour expliquer les problèmes relatifs au droit d'auteur des humains numériques virtuels, dans le but d'aider nos fidèles lecteurs à clarifier les questions relatives à la titularité des droits et à leur nature juridique.
01 Faits essentiels de l'affaire
La société A, demanderesse dans cette affaire, a développé un humain numérique ultra-réaliste nommé Ada en combinant plusieurs technologies d’intelligence artificielle. Elle a publié deux vidéos sur une plateforme vidéo afin de présenter Ada : l’une illustre les cas d’utilisation de ce personnage virtuel ; l’autre montre l’actrice réelle Xu Mou synchronisée avec Ada via un système de capture de mouvement. La société B, défenderesse, a ensuite publié, depuis son propre compte, deux vidéos litigieuses utilisant au centre les contenus publiés par la société A, tout en remplaçant les logos aux début et fin de vidéo, et en ajoutant des informations promotionnelles relatives à des cours sur les humains numériques virtuels.
La société A estime alors que la société B a porté atteinte à ses droits de diffusion sur Internet relatifs à une œuvre graphique, à une œuvre audiovisuelle, ainsi qu’aux droits voisins du producteur d’enregistrement audiovisuel et de l’interprète figurant dans cet enregistrement.
02 Décision rendue
Le tribunal internet de Hangzhou a estimé que l’apparence du personnage virtuel constituait une œuvre graphique, tandis que les vidéos litigieuses constituaient respectivement une œuvre audiovisuelle et un enregistrement audiovisuel. La demanderesse détient donc les droits d’auteur et droits voisins correspondants. Le tribunal a ordonné à la défenderesse de cesser les effets préjudiciables et de verser 120 000 yuans à titre de dommages-intérêts.
03 Analyse juridique de l'affaire
Qu’est-ce qu’un humain numérique virtuel ? Selon le « Rapport juridique sur les humains numériques virtuels », il s’agit d’une image virtuelle existant sous forme numérique, produite grâce à une combinaison de technologies et capable de reproduire l’apparence, les gestes et la voix humaines à l’aide de dispositifs techniques. En fonction de la technologie de pilotage, on distingue les humains numériques contrôlés par des acteurs humains via des équipements de capture de mouvements ou des caméras spécifiques, et ceux pilotés par des algorithmes d’apprentissage profond (deep learning). Dans cette affaire, Ada appartient à la première catégorie. Toutefois, quel que soit le mode de pilotage, dans le cadre actuel du droit d’auteur, les humains numériques ne peuvent pas être reconnus comme sujets titulaires de droits.
(1) Négation du statut d’auteur pour l’humain numérique virtuel — fondée sur le « centrisme de la création humaine »
Comme l’a souligné le tribunal, un humain numérique virtuel n’est pas une personne physique. Il résulte des choix et interventions de ses concepteurs, et ne saurait donc être considéré comme un auteur. À l’ère actuelle de l’intelligence artificielle faible, l’espace de création intellectuelle des IA reste limité. Même si certains contenus générés par IA présentent un caractère original pouvant justifier leur qualification en tant qu’œuvres, ces droits n’appartiennent jamais à l’avatar numérique lui-même.
Le « centrisme de la création humaine » constitue la base philosophique et l’esprit fondamental de la législation sur le droit d’auteur. Dans cette logique, une œuvre est essentiellement l’expression de la volonté de son auteur, qui demeure indissociablement lié à son œuvre, permettant ainsi de remplir la fonction incitative du droit d’auteur. Autrement dit, le droit, en tant que vecteur de droits, doit nécessairement découler de la volonté subjective humaine : « Pas de droit sans obligation, pas d’obligation sans droit ». Le sujet du droit doit être celui qui jouit de droits, assume des obligations et supporte des responsabilités — autrement dit, une personne physique (ou une entité juridiquement assimilée à une « personne », comme une personne morale ou une organisation non constituée en personne morale). Or, un humain numérique virtuel ne possède ni volonté libre ni attributs sociaux. Dans le cadre actuel du droit d’auteur, fondé sur le principe susmentionné, il ne peut clairement pas être reconnu comme sujet de droit d’auteur, ni bénéficier d’une personnalité juridique fictive.
La technologie ne peut ni ne doit se substituer à la pensée créative humaine. Il convient de revenir à la question fondamentale du rôle véritable de l’humain derrière l’avatar numérique, en plaçant l’humain au cœur de l’analyse. Cette approche centrée sur l’humain permet d’atténuer les impacts et malaises potentiels liés à une révision du cadre juridique du droit d’auteur dans l’ère numérique, tout en assurant une protection adéquate de la propriété intellectuelle associée aux humains numériques. La société A a consacré d’importants efforts techniques et financiers à « créer » cette image visualisable, personnifiée et interactive grâce à la modélisation 3D, à la synthèse intelligente et à la capture de mouvements. Elle mérite donc pleinement la protection du droit d’auteur.
(2) Reconnaissance du droit d’auteur relatif à l’image et aux vidéos de l’humain numérique virtuel
Selon l'article 4 du Règlement d'application de la loi sur le droit d'auteur, une œuvre graphique désigne toute œuvre plastique plane ou tridimensionnelle ayant une valeur esthétique, réalisée par des lignes, des couleurs ou d'autres moyens (dessin, calligraphie, sculpture, etc.). Pour être qualifiée d’œuvre graphique, une création doit remplir deux conditions : « originalité + valeur esthétique ». L’humain numérique en cause n’est pas un avatar directement lié à une personne réelle. Il s’agit d’une image conçue par la société A à travers la création d’une modélisation 3D statique, la modélisation numérique et le contrôle par un acteur humain. Ce n’est donc pas une simple copie ou reproduction d’une autre personne ou d’une œuvre existante. En outre, bien qu’il s’inspire de la morphologie humaine, ce personnage utilise des éléments tels que le texte, les couleurs, les graphismes et les vêtements pour exprimer une vision artistique originale et un choix esthétique spécifique. Il remplit donc bien les critères requis pour constituer une œuvre graphique.
Concernant les deux vidéos litigieuses, la qualification par le tribunal respectivement en œuvre audiovisuelle et en enregistrement audiovisuel est correcte. Comment distinguer ces deux notions ? Selon le Traité international sur l'enregistrement des œuvres audiovisuelles de l'OMPI, une œuvre audiovisuelle est « toute œuvre composée d'une série d'images fixes liées, accompagnées ou non de sons, perceptible visuellement, et accompagnée de sons, audible ». En Chine, cela inclut les films, séries télévisées et autres œuvres audiovisuelles. Bien que les deux types puissent avoir subi des traitements tels que montage, sous-titrage ou effets spéciaux, ils diffèrent fondamentalement : l’œuvre audiovisuelle comporte une expression originale, reflétant un choix stylistique, une construction scénique ou une expression personnelle unique. En revanche, un enregistrement audiovisuel consiste simplement à capturer le monde réel sur un support, produisant une séquence d’images animées. Même s’il peut comporter quelques modifications mineures, il ne parvient pas à atteindre le seuil d’« expression personnalisée » requis pour être qualifié d’œuvre.
(3) Protection par les droits voisins de l’« interprète réel » (zhong zhi ren)
L’« interprète réel » (zhong zhi ren) est au cœur de l’humain numérique contrôlé par un acteur humain : c’est le véritable interprète caché derrière l’avatar. La prestation du personnage virtuel est en réalité une projection numérique et une reconstitution technique de la performance humaine. Dans le cas d’Ada, les voix, expressions et gestes exprimés par le personnage sont une reproduction fidèle des performances de Xu Mou, l’interprète réel, et non pas une simulation issue de l’apprentissage automatique. Par conséquent, l’« interprète réel » est bien un « interprète » au sens du droit d’auteur et bénéficie des droits d’interprétation.
L'article 40 de la Loi chinoise sur le droit d'auteur dispose :
« Lorsqu’un artiste effectue une prestation dans le cadre de ses missions pour une troupe ou une institution, il conserve le droit de mentionner son nom et de protéger son image contre toute déformation. Les autres droits appartiennent aux parties selon accord. À défaut d’accord ou si l’accord est imprécis, ces droits reviennent à l’organisation pour laquelle la prestation a été réalisée. »
Étant donné le coût élevé des technologies telles que la capture de mouvement ou la modélisation 3D, l’« interprète réel » d’un humain numérique virtuel dépend fortement des ressources techniques et matérielles fournies par une personne morale ou une organisation. Cela entre dans le cadre de la « prestation professionnelle ». Sauf convention contraire, l’interprète ne conserve que le droit de mentionner son identité et de protéger son image contre toute déformation. Tous les autres droits patrimoniaux appartiennent à l’employeur. En outre, en raison du caractère virtuel du personnage, l’« interprète réel » ne peut généralement pas révéler publiquement son identité. Toutes les activités de représentation doivent être menées au nom et sous l’image prédéfinis du personnage virtuel. En tant qu’interprète réel, il bénéficie habituellement uniquement d’une rémunération contractuelle. Les droits d’auteur sont quant à eux détenus et exercés par l’entreprise.
04 Conclusion
Le système du droit d’auteur, ou plus largement celui de la propriété intellectuelle, soutient le développement des industries. La technologie de l’intelligence artificielle devient progressivement un nouvel moteur de croissance de haute qualité pour l’économie chinoise. Le droit ne doit pas se couper de la réalité pour devenir prisonnier de la logique pure. La « première affaire d’atteinte impliquant un humain numérique virtuel » explore activement et répond aux besoins du développement de cette industrie naissante. L’équipe de Sa Jie rappelle aux entreprises du secteur qu’il convient de rester attentif aux enjeux juridiques et aux risques éthiques liés à ces technologies, d’anticiper leur stratégie, et de promouvoir une régulation ouverte, prudente et inclusive, afin de garantir à la fois le progrès technologique et la prospérité du marché.
Voilà pour notre partage du jour. Merci à nos lecteurs !
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