CoinList paie 1,2 million de dollars pour régler une affaire de violation des sanctions avec les autorités américaines
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CoinList paie 1,2 million de dollars pour régler une affaire de violation des sanctions avec les autorités américaines
Les facteurs ayant entraîné une réduction de la sanction comprennent la coopération de CoinList avec l'enquête, l'absence antérieure de sanctions et le fait que les violations évidentes représentaient une petite proportion du volume total des transactions.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesSource : BeInCrypto
Traduit par : Blockchain Knight
CoinList a conclu un accord de transaction avec le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département américain du Trésor concernant d'éventuelles violations lors de transactions menées par des utilisateurs de la péninsule de Crimée.
L'accord indique : « L'exchange crypto basé en Californie, CoinList, a accepté de payer 1 207 830 dollars afin de régler ses responsabilités civiles potentielles. »
Selon une déclaration récente, les infractions apparentes se sont produites entre avril 2020 et mai 2022. CoinList aurait traité 989 transactions pour des utilisateurs affirmant résider en Crimée, ce qui constitue manifestement une violation des sanctions imposées par l'Office of Foreign Assets Control sur la Russie et l'Ukraine.
Malgré des mesures de conformité aux sanctions comprenant la vérification des clients et la surveillance des transactions, les procédures de CoinList n'ont pas permis d'identifier les utilisateurs fournissant des adresses situées en Crimée tout en prétendant vivre dans des pays non soumis à embargo.
Cette omission a conduit à l'ouverture de 89 comptes d'utilisateurs ayant indiqué la « Russie » comme pays de résidence mais fournissant une adresse en Crimée.
Le montant de la transaction de 1,2 million de dollars prend en compte divers facteurs, notamment la conclusion de l'OFAC selon laquelle les violations ne sont pas graves.
L'OFAC souligne que la sanction maximale prévue par la loi serait beaucoup plus élevée, atteignant jusqu'à 300 millions de dollars. Toutefois, l'OFAC aurait pris en considération des circonstances aggravantes, telles que le manque de diligence de CoinList dans le respect des règlements relatifs aux sanctions.
Ces circonstances comprennent également la connaissance potentielle des violations et les dommages causés aux objectifs politiques des « Règlements relatifs aux sanctions sur l'Ukraine et la Russie ».
Les circonstances atténuantes incluent la coopération de CoinList lors de l'enquête, son absence antérieure de sanctions, ainsi que la faible proportion des violations apparentes par rapport au volume total des transactions.
CoinList a également pris des mesures correctives importantes, renforçant ses protocoles de vérification et son personnel chargé de la conformité.
En outre, l'exchange a accepté le report d'un paiement de transaction de 300 000 dollars, conditionné à sa conformité future, dans le cadre de l'accord.
Par ailleurs, CoinList s'est engagé à investir 300 000 dollars supplémentaires pour renforcer ses contrôles de conformité aux sanctions.
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