Perspectives sur la réglementation mondiale des cryptomonnaies : les risques financiers, la gouvernance des données et la cybersécurité au cœur de la régulation
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Perspectives sur la réglementation mondiale des cryptomonnaies : les risques financiers, la gouvernance des données et la cybersécurité au cœur de la régulation
Cet article examine brièvement, du point de vue géographique, la réglementation actuelle des cryptomonnaies ainsi que les perspectives législatives attendues pour 2024.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesRédaction : Julius Mutunkei
Traduction : TaxDAO
Au cours de la nouvelle année, des mesures réglementaires accrues dans le secteur des cryptomonnaies sont attendues. Ces règles s'étendront à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, aux pratiques des entreprises opérant dans ce domaine ainsi qu'aux actions réglementaires concernant les ventes de jetons.
Aux États-Unis, rien ne laisse présager un ralentissement du rythme des interventions réglementaires. De même, le Royaume-Uni a mis en place un ensemble de règles assimilant la vente de jetons numériques à celle des produits financiers traditionnels. Par ailleurs, l'Union européenne devrait devenir en 2024 la première juridiction majeure à adopter officiellement une série complète de lois et réglementations encadrant l'industrie des cryptomonnaies. Le Règlement sur les marchés en actifs crypto (MiCA) vise à instaurer une réglementation uniforme au sein de l'UE et à offrir une sécurité juridique pour les actifs numériques qui échappent actuellement au cadre législatif européen relatif aux services financiers.
Dans l'ensemble, les analystes prévoient que les priorités de 2024 iront au-delà de la simple intensification du cadre réglementaire. Ils anticipent que les institutions financières mettront en place des cadres de gestion des risques plus robustes, tout en relevant leurs exigences en matière de capital et de liquidités afin de refléter l'environnement économique actuel. En outre, avec la montée en puissance croissante des données et de l'intelligence artificielle dans les domaines de la finance traditionnelle et des cryptomonnaies, on s'attend à une augmentation de la demande mondiale en matière de gouvernance des données et de gestion des risques liés aux modèles algorithmiques. Les analystes estiment également que la durabilité ainsi que les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) occuperont une place accrue dans la réglementation internationale des cryptomonnaies, tandis que la cybersécurité restera une priorité absolue, les plateformes d'actifs numériques continuant d'être ciblées par des pirates informatiques et des fraudeurs.
Examinons brièvement, sous un angle géographique, le paysage actuel de la réglementation des cryptomonnaies ainsi que les perspectives législatives attendues pour 2024.
Réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis
La réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis repose sur une combinaison entre autorités fédérales et étatiques, permettant à plusieurs organismes de participer à la supervision du secteur. Parmi eux figurent notamment la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), qui utilisent largement les structures juridiques existantes pour encadrer les activités liées aux actifs numériques.
En 2023, la SEC et la CFTC ont lancé plus de 200 procédures répressives contre des entreprises du secteur des cryptomonnaies. Cette intensification des actions réglementaires intervient dans un contexte marqué par de nombreuses faillites, fraudes, manipulations illégales et flux financiers illicites dans l’industrie.
À la fin de l'année 2023, certains acteurs du secteur ont critiqué les méthodes employées par les autorités réglementaires, notamment la SEC, pour superviser cette industrie. Ils ont aussi renouvelé leurs appels en faveur d'une clarification des lois applicables aux cryptomonnaies, ainsi que d'une approche plus globale et cohérente en matière de réglementation.
Toutefois, ces demandes ont été largement ignorées. D’ici la fin de l’année, la SEC a essuyé plusieurs revers juridiques notables, notamment dans les affaires contre Ripple (XRP) et Grayscale. Néanmoins, elle a finalement remporté une victoire décisive. Le 15 décembre, l’autorité a rejeté la pétition déposée par Coinbase visant à instaurer un nouveau cadre réglementaire spécifique au secteur des cryptomonnaies.
Anton Titov, PDG de Archway Finance, un prestataire de services de paiement entre monnaie fiduciaire et cryptomonnaies, a déclaré à crypto.news considérer cette décision comme justifiée. Selon lui, la mission de la SEC consiste à protéger les investisseurs, préserver l’intégrité des marchés et favoriser la formation de capitaux. Ainsi, rejeter la demande de Coinbase serait pleinement conforme à l’intérêt des investisseurs. « Car la majorité des personnes qui entrent en contact avec les cryptomonnaies cette année et l’année prochaine le font uniquement dans un but spéculatif. Même pour les jetons utilitaires, la spéculation équivaut à l’ambition de gagner de l’argent, donc à de l’investissement. Cela signifie que les actions de la SEC sont totalement alignées sur l’intérêt des investisseurs et visent à maintenir l’intégrité du marché. »
Titov souligne toutefois que cette décision révèle aussi la réticence de la SEC à accepter pleinement les cryptomonnaies. Il estime que l’institution perçoit le bitcoin et les stablecoins comme une menace pour les flux monétaires établis et contrôlables. De plus, selon lui, les régulateurs américains ne voient pas leur rôle comme celui d’un « centre d’innovation » pour des technologies nouvelles telles que la blockchain ou les jetons numériques, ce qui indique une dissonance fondamentale entre leur mission et les objectifs du secteur des cryptomonnaies.
Toutefois, la taille croissante du marché de certaines cryptomonnaies, en particulier les stablecoins adossés au dollar américain ayant franchi le seuil systémique des 50 milliards de dollars, attire désormais l’attention des législateurs américains, conduisant à l’élaboration de nouvelles propositions législatives destinées à encadrer les activités liées aux cryptomonnaies.
L’une de ces propositions est le Responsible Financial Innovation Act (RFIA), un projet bipartite visant à classer la majorité des actifs numériques comme des marchandises. Ce texte confierait la responsabilité principale de surveillance à la CFTC et établirait un cadre réglementaire spécifique pour les stablecoins.
L’administration Biden a également publié un décret exécutif définissant l’approche réglementaire des États-Unis en matière de cryptomonnaies. Par ailleurs, une loi adoptée par le Congrès en 2021, imposant de nouvelles obligations de déclaration aux personnes impliquées dans des transactions massives en cryptomonnaies, est entrée en vigueur en janvier 2024.
Selon l’organisation de défense des cryptomonnaies CoinCenter, l’Infrastructure Investment and Jobs Act oblige toute entité recevant 10 000 dollars ou plus en cryptomonnaies dans le cadre de ses activités commerciales à déclarer cette transaction à l’IRS. Le non-respect de cette obligation dans les 15 jours suivant la transaction pourrait entraîner des poursuites pénales. Cette loi est auto-exécutoire, ce qui signifie qu’aucune mesure supplémentaire de mise en œuvre par une agence gouvernementale n’est requise. Une fois promulguée, elle entre immédiatement en vigueur et peut être appliquée directement. Ainsi, tous les citoyens américains traitant des cryptomonnaies sont désormais soumis à cette réglementation.
Pour 2024, de nombreux observateurs prévoient que les efforts législatifs américains se concentreront principalement sur deux projets de loi : l’un vise à réguler les stablecoins au niveau fédéral, tandis que le second propose une approche globale et intégrée du marché des cryptomonnaies.
Le Clairity for Payment Stablecoins Act, porté par Patrick McHenry, président du Comité des services financiers de la Chambre des représentants, pourrait être l'un des premiers textes législatifs examinés en 2024. Bien que le projet ait été adopté en juillet en commission, la Maison Blanche et plusieurs démocrates influents ont exprimé des inquiétudes quant à une disposition permettant aux autorités de valider l’émission de stablecoins sans implication de la Réserve fédérale. Gary Gensler, président de la SEC, a comparé les stablecoins aux fonds du marché monétaire et suggéré que ceux indexés sur le dollar devraient relever de la compétence de son institution, ce qui pourrait constituer un obstacle à l’adoption du projet.
Le second texte, le Financial Innovation and Technology for the 21st Century Act, rencontrera probablement lui aussi des résistances, car il transfère davantage de responsabilités à la CFTC et exige que cette dernière définisse des critères clairs permettant aux actifs numériques de passer du statut de valeurs mobilières à celui de marchandises.
Par ailleurs, l’approbation potentielle d’un ETF Bitcoin au comptant pourrait renforcer la légitimité du secteur des cryptomonnaies. Plusieurs sociétés de gestion d’actifs, dont BlackRock, Fidelity et WisdomTree, ont déposé des demandes pour des ETF Bitcoin, mais elles attendent encore l’aval de la SEC.
Enfin, les élections de 2024 pourraient avoir un impact significatif sur la législation relative aux actifs numériques, détournant l’attention des législateurs vers leurs campagnes de réélection.
Réglementation des cryptomonnaies au Royaume-Uni
Depuis 2020, la législation britannique exige que les entreprises de cryptomonnaies s’enregistrent auprès de l’Autorité de conduite financière (FCA) et respectent les dispositions de la loi de 2017 sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds.
Cependant, en octobre 2022, dans le cadre d’une stratégie plus large du gouvernement britannique visant à faire du pays un centre mondial de la technologie et de l’investissement dans les cryptomonnaies, et à permettre aux régulateurs de réagir plus rapidement aux évolutions du secteur, la Chambre des communes a voté en faveur d’une mesure autorisant le Trésor public à réglementer les cryptomonnaies comme des instruments financiers en vertu de la loi de 2000 sur les services financiers et les marchés.
De plus, le gouvernement a publié début 2023 un document de consultation afin de recueillir des avis sur la réglementation du secteur. À l’issue de ce processus, Whitehall a annoncé son intention de placer divers types d’actifs numériques — y compris les jetons utilitaires et les jetons d’échange non garantis — sous un régime réglementaire similaire à celui des actifs financiers traditionnels.
Les règles britanniques encadrant la publicité et la vente de cryptomonnaies évoluent également, le Trésor intégrant désormais la promotion des cryptomonnaies aux autres formes de publicité financière. En outre, la FCA a imposé des restrictions supplémentaires à la vente, à la commercialisation et à la distribution de produits dérivés sur cryptomonnaies (à l’exception des jetons titres).
Comme aux États-Unis, les stablecoins devraient faire l’objet d’un contrôle réglementaire accru au Royaume-Uni. Le gouvernement envisage de les reconnaître comme un moyen de paiement officiel. Les observateurs pensent que cela pourrait être réalisé principalement par l’extension de la législation existante sur la monnaie électronique et les paiements.
Nathan Catania, associé chez XReg, a déclaré à crypto.news que l’approche britannique en matière de régulation des stablecoins jouera un rôle crucial dans l’avenir financier du pays. Il a souligné les mesures proactives prises par le Royaume-Uni pour faire face aux principaux risques réglementaires, affirmant que le pays veille à ce que les émetteurs conservent des actifs de réserve sûrs, liquides et peu risqués. « Dans l’ensemble, les principaux risques réglementaires ont été abordés. Cela inclut la garantie que les émetteurs maintiennent des actifs de réserve, et que ces actifs soient des instruments sûrs, liquides et peu risqués. Les dispositifs de protection des actifs clients et d’autres exigences prudentielles feront que les stablecoins émis au Royaume-Uni seront plus sûrs pour les consommateurs. »
Catania a toutefois identifié des obstacles potentiels liés à la régulation des stablecoins étrangers. La majorité des activités britanniques liées aux stablecoins concernent des actifs émis à l’étranger, notamment Tether (USDT) et USD Coin (USDC). Il précise qu’en 2024, l’impact du cadre réglementaire sur la cotation et le trading de ces stablecoins sur les plateformes britanniques reste incertain.
En outre, cet analyste exprime des inquiétudes quant à la possible limitation du régime des stablecoins au seul domaine des paiements interpersonnels. Selon lui, cela pourrait affecter les marchés et les plateformes britanniques de cryptomonnaies, limitant potentiellement le choix des consommateurs même en protégeant leurs intérêts. Il juge donc essentiel que le Royaume-Uni trouve un équilibre prudent dans l’élaboration de sa future législation sur les cryptomonnaies.
Réglementation des cryptomonnaies en Europe
Avec la mise en œuvre du MiCA, le paysage législatif européen des cryptomonnaies franchit une étape majeure. Ce cadre réglementaire représente la première tentative coordonnée au sein de l’UE d’unifier la supervision transfrontalière des actifs numériques et des activités qui leur sont associées. Le MiCA constitue un pilier central de la stratégie plus large de la Commission européenne visant à intégrer les cryptomonnaies et la technologie blockchain dans le secteur des services financiers. Il pose les bases de la réglementation européenne des cryptomonnaies, cherchant à harmoniser les législations disparates des États membres tout en équilibrant innovation financière et atténuation des risques spécifiques liés aux différents types d’actifs numériques.
Dès 2024, les fournisseurs de services sur actifs cryptos (CASP) et les émetteurs d’actifs cryptos (CAI) opérant dans l’UE ou à travers l’Union devront se conformer à un ensemble de règles harmonisées, remplaçant les cadres nationaux jusque-là fragmentés.
Alors que l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) et l’Autorité bancaire européenne (EBA) finalisent les normes techniques de réglementation (RTS), les normes techniques d’exécution (ITS) et les lignes directrices, l’application du MiCA devrait être affinée au cours de la nouvelle année. Parallèlement, les États membres de l’UE mettront en place leurs propres outils législatifs pour accompagner le déploiement du MiCAR, des RTS, des ITS et des directives.
Les perspectives européennes pour 2024 indiquent que les autorités nationales compétentes (ANC) des États membres renforceront leurs efforts pour fournir des orientations réglementaires et des attentes claires concernant l’autorisation et la supervision des CASP, des CAI et des prestataires de services financiers traditionnels impliqués dans des activités réglementées par le MiCAR.
Réglementation des cryptomonnaies en Asie
Bien que la Chine ait interdit complètement l’utilisation des cryptomonnaies en 2021, plusieurs de ses voisins ont adopté des politiques favorables au secteur, orientant le paysage réglementaire asiatique vers une plus grande protection des consommateurs et une meilleure transparence.
Singapour a pris la tête en 2023, avec l’annonce par l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) de nouvelles règles destinées à protéger les investisseurs particuliers, entrant en vigueur à mi-2024. Ces mesures comprennent des restrictions d’accès au crédit pour les transactions en cryptomonnaies, l’interdiction d’incitations encourageant le trading, ainsi que l’interdiction d’acheter des cryptomonnaies avec des cartes de crédit locales.
Hong Kong, quant à elle, adopte une approche plus libérale, accueillant favorablement les entreprises de cryptomonnaies et lançant son propre système de licence. En mettant en place un cadre réglementaire complet, Hong Kong entend se positionner comme un centre mondial des actifs virtuels, avec davantage d’avancées attendues en 2024. Actuellement, les autorités hongkongaises classent les cryptomonnaies en jetons de sécurité et jetons utilitaires, les premiers relevant de la compétence de la Securities and Futures Commission (SFC).
Le Japon continue de poser les bases d’une économie numérique en plein essor, considérant même le web3 comme un pilier central de sa feuille de route économique. Sur le plan réglementaire, les actifs numériques japonais sont divisés en plusieurs catégories : cryptomonnaies, stablecoins, jetons de sécurité et autres types tels que les NFT, chacune étant soumise à une législation distincte. La détention et la vente de cryptomonnaies sont régies par la loi sur les services de paiement (PSA), qui n'impose pas d'exigences prudentielles spécifiques aux actifs numériques. Toutefois, les prestataires doivent conserver une part spécifique des fonds clients de manière hautement sécurisée (par exemple via des portefeuilles froids). L’amendement de juin 2023 à la PSA a clarifié davantage le statut des stablecoins indexés sur une monnaie fiduciaire, les distinguant des autres actifs numériques. Actuellement, seules les banques, les institutions de transfert de fonds et les sociétés de fiducie peuvent émettre des stablecoins, tandis que les intermédiaires doivent s’enregistrer auprès des autorités et respecter des normes strictes en matière de LCB/FT.
Les perspectives pour 2024 indiquent qu’une croissance soutenue du secteur est attendue, grâce à un renforcement progressif de la réglementation et des clarifications juridiques, créant ainsi un environnement plus sûr et plus propice aux activités liées aux cryptomonnaies.
Réglementation mondiale des cryptomonnaies
D'autres régions du monde ne sont pas en reste en matière de législation sur les cryptomonnaies. Le rapport de PwC « Global Crypto Regulatory Review 2024 » recense plus de 40 juridictions disposant d'une forme quelconque de réglementation applicable aux cryptomonnaies.
Hors Union européenne, seuls les Bahamas, les îles Caïmans, le Japon, Maurice, Singapour et les Émirats arabes unis disposent actuellement de législations complètes couvrant des aspects allant de l’octroi de licences, de l’enregistrement, des règles de voyage jusqu’à la régulation des stablecoins.
De nombreux autres pays sont encore en train d’élaborer des cadres pour intégrer le secteur des cryptomonnaies à leur paysage réglementaire. Des nations comme le Qatar, l’Afrique du Sud, Taïwan et le Canada mènent des travaux réglementaires à divers stades, incluant discussions, consultations et mises en œuvre en cours.
Ailleurs, l’Australie a activement développé un cadre réglementaire pour le secteur des cryptomonnaies. Dans le cadre d’un agenda de réforme en plusieurs phases, le gouvernement australien a publié en février un document de consultation sur la cartographie des jetons, jetant les bases des futures mesures réglementaires.
Outre l’Australie, les Émirats arabes unis ont également accompli des progrès significatifs en matière de réglementation des cryptomonnaies, devenant l’une des premières juridictions à disposer d’une législation complète. Face à l’expansion rapide de l’écosystème des actifs virtuels, le gouvernement émirati a délégué des pouvoirs réglementaires à la Securities and Commodities Authority (SCA) et à la Banque centrale (CBUAE), créant ainsi un environnement favorable au développement du secteur.
Parallèlement, la Nouvelle-Zélande adopte une approche plus prudente, en se concentrant pour l’instant sur l’application des réglementations existantes aux cryptomonnaies et aux prestataires de services, avant d’adopter une législation spécifique.
Le gouvernement néo-zélandais reconnaît que le secteur en est encore à ses débuts et insiste sur l’importance de règles adaptables, capables d’évoluer avec le secteur tout en restant alignées sur les tendances réglementaires mondiales.
En revanche, l’Afrique du Sud est encore en phase d’élaboration de sa stratégie réglementaire. Selon des observateurs locaux, le pays, soucieux de comprendre les complexités liées à la régulation des cryptomonnaies, cherche activement à tirer des enseignements des expériences d’autres juridictions, y compris celles situées hors d’Europe et des États-Unis.
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