TechFlow, le 6 octobre, selon Cointelegraph, l'Administration fiscale fédérale des Émirats arabes unis (FTA) a publié le 2 octobre une révision de son règlement sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), annonçant l'exemption de TVA pour les transferts et échanges d'actifs numériques tels que les cryptomonnaies. Cette mesure vise à faire des Émirats arabes unis une juridiction plus accueillante pour les transactions sur actifs numériques. Selon l'interprétation de PwC, les nouvelles dispositions prévoient des exonérations de TVA pour des services supplémentaires, notamment la gestion de fonds d'investissement ainsi que les transferts et échanges d'actifs virtuels. Ces exonérations s'appliquent rétroactivement à partir du 1er janvier 2018.
Les Émirats arabes unis définissent les actifs virtuels comme « des représentations de valeur pouvant être échangées ou converties numériquement et utilisées à des fins d'investissement », à l'exclusion des monnaies légales et des titres financiers. PwC recommande aux entreprises liées aux actifs virtuels d'analyser l'impact de cette exemption sur leur situation fiscale rétroactive, en particulier concernant la déduction de leurs crédits de TVA. Outre l'exemption de TVA, les autorités réglementaires des Émirats ont récemment simplifié et mis à jour les règles relatives aux actifs virtuels. Le 9 septembre, l'Autorité de régulation des actifs virtuels de Dubaï (VARA) et l'Autorité des services financiers fédérale des Émirats (SCA) ont conclu un accord pour encadrer conjointement les fournisseurs de services sur actifs virtuels (VASP). Par ailleurs, VARA a renforcé la régulation du marketing des cryptomonnaies, exigeant que les entreprises concernées insèrent de manière apparente des clauses de non-responsabilité dans leurs supports promotionnels.




