TechFlow – Le ministère américain du Trésor a annoncé qu'il a conclu un accord de transaction avec Binance : 3,4 milliards de dollars avec le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) et 968 millions de dollars avec l'Office of Foreign Assets Control (OFAC). Il s'agit de la plus grosse amende de l'histoire du ministère du Trésor américain. Pour garantir que Binance respecte les termes de cet accord, notamment son retrait complet des États-Unis, le Trésor conservera un accès aux livres, registres et systèmes de Binance pendant cinq ans. En cas de manquement à ces obligations, Binance pourrait faire face à d'importantes amendes supplémentaires, dont une amende suspendue de 150 millions de dollars qui serait perçue par le FinCEN si l'entreprise ne respectait pas ses engagements en matière de conformité et les conditions réglementaires imposées.
Par ailleurs, un superviseur sera chargé de surveiller les mesures correctives nécessaires afin de remédier aux défaillances de Binance dans l'exécution de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le respect des sanctions. Ce superviseur effectuera également des examens périodiques et soumettra régulièrement au FinCEN, à l'OFAC et à la CFTC ses conclusions et recommandations, afin de garantir que Binance continue de se conformer aux dispositions de l'accord de transaction.
