TechFlow, le 13 juin, dans une lettre soumise à la Cour d'appel du troisième circuit, la Commission des valeurs mobilières (SEC) a indiqué avoir besoin de 120 jours supplémentaires pour répondre à la demande de Coinbase visant à adopter de nouvelles règles et à obtenir davantage de clarté sur la réglementation applicable aux cryptomonnaies.
Cette lettre constitue une réponse à l'ordonnance rendue par la cour le 6 juin, enjoignant l'agence d'expliquer si elle refusait d'élaborer des règles ou si elle avait besoin de plus de temps pour répondre.
La SEC a déclaré « n’avoir pas encore décidé quelle action entreprendre, en tout ou en partie », affirmant que la requête en mandamus déposée par Coinbase était « dépourvue de valeur ».
Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a répliqué que la SEC réitérait une « erreur fondamentale » selon laquelle elle n’aurait pris aucune décision concernant de nouvelles réglementations. Il a ajouté que cette lettre ignorait les déclarations explicites du président de la SEC, Gary Gensler, affirmant que la SEC « n’a pas l’intention de publier de nouvelles règles ».
« La SEC confond délibérément la preuve décisive fournie par ces déclarations avec son propre argumentaire », a déclaré Grewal. « Malgré la demande explicite de la cour, ils refusent de s’engager sur une date limite quelconque. »
