TechFlow - La poursuite entre Ripple et la SEC prend fin avec une amende de 125 millions de dollars
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TechFlow - La poursuite entre Ripple et la SEC prend fin avec une amende de 125 millions de dollars
Cette amende civile est nettement inférieure au montant « extravagant » de 2 milliards de dollars américains initialement réclamé par la SEC.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesSource : zycrypto
Traduction : Blockchain Knight
Un tribunal new-yorkais a ordonné mercredi à la société de technologie financière Ripple de payer une amende de 125 millions de dollars, suite à son jugement de juillet 2023 selon lequel les ventes institutionnelles de XRP par l'entreprise violaient les lois fédérales sur les valeurs mobilières. Il s'agit également d'une affaire judiciaire prolongée intentée par la SEC (Securities and Exchange Commission).
Cette amende civile est nettement inférieure au montant « exorbitant » de deux milliards de dollars initialement réclamé par la SEC. Les investisseurs en XRP y voient un super marché haussier, et après l'annonce du verdict, l'actif crypto a bondi de près de 24 %.
Ripple remporte ainsi une victoire partielle dans ce long conflit juridique contre la SEC.
Dans un document déposé le 7 août devant le tribunal fédéral du district sud de New York, le juge Analisa Torres a ordonné à Ripple de payer une amende civile de 125 millions de dollars, tout en confirmant que 1 278 transactions avaient violé les lois sur les valeurs mobilières.
Le juge Torres a indiqué : « Les mesures correctives demandées par la SEC, ainsi que certaines parties de la sentence finale proposée, sont partiellement approuvées et partiellement rejetées. Le tribunal rend une décision finale visant à empêcher Ripple de continuer à violer les lois sur les valeurs mobilières, assortie d'une amende civile de 125 millions de dollars. »
Ce montant de 125 millions de dollars est bien inférieur aux 1 milliard de dollars de profits illégaux et intérêts préalables à jugement, ainsi qu’aux 900 millions de dollars d’amende civile réclamés par la SEC.
Il convient de noter que le juge interdit désormais à Ripple de violer à nouveau les lois fédérales sur les valeurs mobilières, précisant toutefois que bien qu’aucune violation n’ait été formellement établie après le dépôt de plainte par la SEC, l’entreprise aurait très probablement franchi certaines limites.
Les mesures correctives annoncées mercredi interviennent après la décision rendue en juillet 2023 par le juge Torres, dans laquelle elle concluait que Ripple avait violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en vendant directement des XRP à des clients institutionnels. Toutefois, elle avait également statué que les ventes programmées de XRP via des plateformes d’échange crypto aux clients particuliers ne constituaient aucune violation des lois sur les valeurs mobilières.
Ripple devra verser la somme de 125 millions de dollars à la SEC dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur du jugement définitif. Le paiement pourra être effectué par virement bancaire ou chèque certifié.
Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, a déclaré dans un message publié sur X le 7 août que cette décision pouvait être considérée comme « une victoire commune pour Ripple, pour l’industrie des actifs crypto et pour l’État de droit », compte tenu de la réduction spectaculaire de 94 % opérée par le tribunal sur la sanction proposée par la SEC.
Stuart Alderoty, responsable juridique principal de Ripple, a indiqué qu’ils « accepteraient l’amende de 125 millions de dollars ».
Garlinghouse a ajouté : « Nous respectons la décision du tribunal et poursuivons le développement de notre entreprise. La pression exercée par la SEC sur toute la communauté XRP a disparu. »
Désormais, un vent d’optimisme souffle parmi les investisseurs en XRP, qui estiment que cette nouvelle victoire judiciaire pourrait servir de catalyseur propulsant le prix du jeton à des niveaux historiquement élevés.
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