Le président de la SEC américaine : le créateur des ETF sur Bitcoin au comptant
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Le président de la SEC américaine : le créateur des ETF sur Bitcoin au comptant
En 2023, aucun organisme de régulation ni aucun responsable chargé de l'application des lois n'a eu une influence aussi importante sur les cryptomonnaies.
Dédié à des analyses Web3 approfondiesRédaction : Nikhilesh De, Coindesk
Traduction : Qin Jin, Value of Carbon Chain
En 2023, aucun organisme de régulation ou fonctionnaire chargé de l'application de la loi n'a eu un impact aussi important sur les cryptomonnaies. Pourtant, les critiques adressées au président de la SEC sont-elles allées trop loin ?
Parmi de nombreux organismes de réglementation et responsables de l’application de la loi ayant influencé ou façonné l’industrie des cryptomonnaies cette année, évaluer qui a été le plus influent s’avère une tâche difficile.
Mais l’influence ne se mesure pas uniquement par les actions entreprises ni leurs conséquences. Elle dépend aussi des réactions provoquées, des réponses obtenues, ainsi que de notre mémoire quant aux propos tenus – ou non tenus. Selon ce critère, il n’y a qu’un seul véritable gagnant : Gary Gensler, président de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine.
Ancien banquier et universitaire expérimenté en matière de régulation, Gensler occupe l'un des postes les plus exigeants dans le domaine de la réglementation des cryptomonnaies aux États-Unis : diriger la Securities and Exchange Commission, organisme fédéral indépendant chargé de protéger les investisseurs américains et de superviser les marchés financiers du pays — dont l’industrie des cryptomonnaies, estimée à 1 billion de dollars, ne représente qu'une petite partie.
Gensler est une figure controversée tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la communauté crypto. Des hommes politiques opposés à ses positions et décisions ont déjà proposé des lois visant à réduire partiellement le financement de son agence, voire à baisser son salaire.
« Il pourrait retirer la poursuite de la SEC contre Ripple Labs, approuver le premier fonds négocié en bourse (ETF) sur le bitcoin américain, et offrir aux entreprises souhaitant lancer ou échanger des cryptomonnaies conformes au droit fédéral des indications claires, sans avoir à subir le processus coûteux et long d’enregistrement auprès de la SEC », ai-je écrit en 2021, lors de la première inclusion de Gensler dans le classement « Most Influential » de CoinDesk.
En 2023, la SEC a obtenu une victoire partielle (ou une défaite partielle, selon le point de vue) dans son procès contre Ripple. Pour les émetteurs et les plateformes d’échange, un ETF physique sur le bitcoin reste encore un rêve, bien que l’espoir d’une approbation imminente soit plus fort que jamais. Bien que la SEC continue de publier des orientations (ou du moins des projets de règles) et donne quelques indices sur la manière dont elle entend appliquer les lois sur les valeurs mobilières dans le secteur des cryptomonnaies, elle n’a pas pleinement répondu aux attentes du secteur concernant un cadre adapté permettant à la grande majorité des jetons d’être échangés sur des plateformes américaines (ou d’être considérés comme non-valeurs mobilières).
« Je pense qu’il y a eu des progrès, les litiges ont aidé », affirme un employé d'une entreprise crypto ayant des relations avec cet organisme. (Désigné ci-après comme « Premier témoin »)
Cet article s'appuie sur plusieurs entretiens ; pour des raisons liées à leur travail au sein de l'agence, tous ont pu parler sous couvert d'anonymat. Deux d'entre eux soulignent que, bien que les cryptomonnaies attirent beaucoup l'attention, elles ne constituent probablement pas l'un des principaux sujets traités par la SEC. En 2023 seulement, la SEC a publié des règles ou propositions de règles portant sur la loi sur la protection des données personnelles, la cybersécurité, les conflits d'intérêts, les divulgations climatiques, les installations d'exécution de swaps, la propriété bénéficiaire, entre autres.
Les cryptomonnaies ne représentent donc qu'une petite partie de cette vaste mission, selon ces personnes. Comment alors équilibrer tout cela, alors que les acteurs du secteur et les journalistes peinent déjà à suivre l’actualité ?
Application de la réglementation dans le secteur crypto
Indépendamment des règlements formels, la vision de Gensler sur la manière dont les cryptomonnaies devraient être régulées semble très claire : si vous exploitez une plateforme d'échange de cryptomonnaies — un exchange selon le jargon du secteur — et que vous listez certains jetons, vous devez séparer les fonctions de courtage, de compensation et d’échange. Aux États-Unis, les transactions de cryptomonnaies devraient être comparables aux autres opérations boursières. Les accords conclus avec Beaxy et Bittrex, ainsi que les poursuites engagées contre Coinbase, Binance et Kraken, visent tous à concrétiser cette idée fondamentale.
La SEC, en tant qu’organisme de réglementation fondé sur la divulgation d’informations, a pour mission de protéger les investisseurs. Sa pression réglementaire est certainement excessive, selon ce témoin. Je pense que certaines critiques visant sa tendance à utiliser ces actions d’application comme supports de communication sont justifiées, mais cela correspond aussi à la difficulté de sa tâche.
L’une des principales critiques du secteur à l’encontre de la SEC — sous la direction de Gensler comme de son prédécesseur Jay Clayton — est d’utiliser des actions d’application de la loi à la place d’une réglementation ou d’orientations claires, que les entreprises pourraient utiliser comme référence précise. Dans un secteur où la faisabilité technique même de la séparation de ces différents types d’activités reste incertaine, cette exigence ne fait qu’attiser davantage la colère contre l’autorité fédérale.
Un deuxième avocat spécialisé dans les cryptomonnaies a déclaré aux médias que le ton adopté par les hauts responsables de l’agence « compte vraiment ». La plupart des critiques formulées à l’encontre de Gensler portent sur le fond — il a des opinions solides — mais la manière dont il s’adresse au secteur semble souvent arrogante.
« Il a un agenda politique clair, c’est son mérite, il s’investit sincèrement dans cette question », affirme cette personne. Pour atteindre ses objectifs, il sera plus brutal que d’autres dirigeants.
Dans le monde des cryptomonnaies, l’année 2023 a été agitée. Il y a un peu plus de deux mois, un ancien géant du secteur a été reconnu coupable de fraude et de complot liés à l’effondrement de FTX. Avant que son exchange ne s’effondre, Sam Bankman-Fried était très actif à Washington DC, rencontrant Gensler, son homologue de la CFTC Rostin Behnam, ainsi que des législateurs influents du Congrès.
Il y a deux mois, le plus grand exchange mondial, Binance, a admis devant plusieurs organismes — bien que pas devant la SEC — avoir violé plusieurs lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et d'autres réglementations connexes.
Au cours des douze derniers mois, des milliards de dollars ont également été volés dans des projets de finance décentralisée (DeFi) et d'autres projets crypto à travers le monde. Bien que la réglementation de la SEC ne puisse probablement pas protéger les investisseurs utilisant des DEX à l’étranger, certains régulateurs commencent à alerter sur les cyberattaques et le blanchiment subséquent des fonds.
« Si ce secteur veut progresser, il doit mettre en place un mécanisme pour écarter les comportements fautifs », affirme un troisième témoin, un autre avocat dont l’entreprise collabore avec la SEC.
Parmi tant d'autres
Certains des interviewés pensent que, en tant que responsable de la SEC, Gensler supporte directement les critiques publiques adressées à son institution.
« Je pense qu’il est critiqué pour beaucoup de choses qu’il n’a pas faites. L’affaire Ripple ne vient pas de lui. Et je ne crois pas non plus que la règle sur les courtiers à finalité spécifique soit de son fait », affirme le troisième avocat, faisant référence à deux actions controversées menées par la SEC au cours des dernières années.
« Vous avez une personne très médiatisée, mais nous oublions qu’un leader n’est rien sans une excellente équipe », dit le premier avocat.
Le deuxième témoin a une opinion différente : bien que Clayton, comme Gensler, ait répété à maintes reprises que « beaucoup » de cryptomonnaies ressemblaient à des contrats d’investissement, contrairement à Gensler, Clayton ajoutait que la voie à suivre consistait à faire quelque chose qui ne mettrait pas en péril l’écosystème.
En dehors de ce que montrent les actions d’exécution de la SEC, cette voie vers l’avant reste extrêmement floue.
« En tant que secteur, il est vraiment important de trouver le bon équilibre entre des divergences techniques que les décideurs politiques peuvent ne pas comprendre, et en tant que secteur, je pense que nous devrions aussi le faire. Nous avons la responsabilité d’aider les gens à apprécier cette catégorie d’actifs », conclut le premier témoin.
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